NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

La responsabilité sans faute des centres de transfusion sanguine

By | Jan 19, 2008 | Responsabilité pour risque, Droit français, Droit administratif général, Fait générateur, Responsabilité sans faute, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, tifine

L’épidémie de SIDA est apparue aux cours des années 1980, mais il a fallu attendre un certain nombre d’années pour que soient découverts ses modes de transmission et que des tests soient disponibles. Si une circulaire du 20 juin 1983 imposait déjà d’écarter des dons…

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Responsabilité pour faute du fait des lois ?

By | Jan 12, 2008 | Responsabilité du fait des lois, Droit administratif général, Fait générateur, Droit français, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Egalité devant les charges publiques, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, sirinelli

Un décret n° 85-283 du 27 février 1985 (JO 1er mars 1985, p. 2600) avait réformé les modalités de calcul des cotisations à la caisse de retraites des chirurgiens-dentistes. Contestant ces nouvelles modalités, M. Gardedieu avait obtenu du Conseil d’État la constatation…

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Egalité devant le service public et différenciations tarifaires

By | Jan 11, 2008 | Droit français, Egalité devant le service public, Droit administratif général, Droit public, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, tifine

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de compétence générale pour les communes et les départements, autorisent la création de services publics facultatifs dans différents domaines, et notamment en matière sociale et…

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Caractère obligatoire des décisions rendues sur renvoi préjudiciel de la CJCE

By | Jan 8, 2008 | Droit administratif général, Droit français, Jurisprudence, Droit public, Sources, Droit communautaire, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, sirinelli

L’arrêt Société De Groot En Slot Allium BV et Bejo Zaden BV renforce l’autorité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, rendues sur renvoi préjudiciel, à l’égard du juge administratif. Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît le caractère obligatoire des réponses préjudicielles de la Cour, même lorsque celles-ci dépassent le cadre de la question posée par le juge saisi au principal. La Haute assemblée abandonne ainsi la jurisprudence ONIC qui, malgré son caractère sans doute exceptionnel, demeurait l’un des points d’achoppement principal entre les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de justice. L’arrêt illustre donc le mouvement contemporain de ralliement du Conseil d’Etat à une plus grande orthodoxie communautaire, ainsi que l’approfondissement du dialogue des juges au sein du système juridictionnel communautaire. Mais les précisions qu’il apporte sur les rôles respectifs du juge national saisi au principal et du juge communautaire saisi d’une question préjudicielle, laissent néanmoins la place à de nouvelles interrogations.

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