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Dernière publication

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?

05/12/2019 par Emilie Terrier

Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations s’est achevée par l’adoption de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, c’est désormais sur la réforme de la responsabilité civile que les attentions se portent. Le […]

Chronique de contentieux administratif

Le référé-provision est-il encore un référé ?

30/10/2019 par Cédric Meurant

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]

Chronique de droit des libertés

LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, UN INSTRUMENT STRUCTURANT DE LA SOCIETE EUROPEENNE

14/07/2019 par Joël Andriantsimbazovina

A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour), comme la langue de la dimension … [Lire +..]

[Voir plus de publications dans cette chronique]

Chronique de Matière pénale

À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression

14/10/2019 par Julien Raynaud

Il existe des liens incontestables entre la liberté d’expression et la responsabilité, que celle-ci soit de nature civile ou pénale (cf. G. Lécuyer, Liberté … [+...]

Chronique de droit administratif français et comparé

Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre

20/12/2018 par Thomas Destailleur

Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres d’avoir développé une jurisprudence trop libérale, le … [Lire +...]

[Toutes les publications de cette chronique]

Bulletin juridique des collectivités locales

BJCL

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

07/01/2019 par Emmanuelle Prada Bordenave

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions  de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]

Par ailleurs dans les chroniques

Algorithmes et concurrence

13/11/2019 par Hicham RASSAFI-GUIBAL

Le 6 novembre 2019, l’Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA) ont rendu public un rapport intitulé Algorithms and Competition. Le rapport ici commenté poursuit les travaux menés conjointement par l’Autorité française de la concurrente et le Bundeskartellamt allemand au sujet des évolutions induites par la transformation numérique des activités économiques et […]

L’imprévision n’est pas morte, mais elle est moribonde

03/11/2019 par Hicham RASSAFI-GUIBAL

La décision commentée trouve son origine dans un arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon prononçant la déchéance du contrat de délégation de service public dont était titulaire la société Alliance, opérateur chargé de l’exploitation et de la gestion du service de desserte maritime en fret. Le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon avait annulé l’arrêté de déchéance et ordonné […]

Ne pas sanctionner, c’est encore administrer

27/10/2019 par Hicham RASSAFI-GUIBAL

Alors que le Conseil d’État s’est récemment penché sur la question de savoir si une autorité administrative était tenue de publier, par voie de prise de position, l’interprétation qu’elle entend faire de certaines notions dans la mise en œuvre de dispositions législatives dont elle est chargée (voir cette chronique), il répond aujourd’hui à la question […]

Pas d’obligation pour les autorités administratives de délivrer des prises de position

20/10/2019 par Hicham RASSAFI-GUIBAL

L’admission de la soft law, ce droit « flou », « mou », « doux » (C. Thibierge, Le droit souple, réflexions sur les textures du droit, RTD civ. 2003.599) dans la conduite des activités de régulation économique est désormais parfaite.  Après la précision apportée au régime contentieux des circulaires issu de la jurisprudence Notre-Dame du Kreisker (CE, Ass., 29 janvier 1954, req. n° […]

Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?

26/08/2019 par Hélène Gaudin

Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est la procédure qui a permis à la Cour de justice de les dégager. Et à la question « quel eut été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964  ?  » ((Selon le […]

En un coup d’oeil

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  • Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé 08/11/2019
  • L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale 08/11/2019

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


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