Chronique de jurisprudence administrative française

Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !

Quand se battre contre des moulins à vent peut rapporter gros

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune

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Chronique de droit de la responsabilité médicale

La voie est (entr’)ouverte pour les provisions ad litem en faveur des victimes du Mediator® !

Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité pour le juge des référés d’allouer une provision ad litem en approuvant la cour d’appel d’avoir jugé que l’obligation de réparer des Laboratoires Servier, recherchée en tant que fabricant du Benfluorex commercialisé sous le nom de Mediator®, n’était pas […]

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Droit constitutionnel et science politique

QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive

1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l'une du 8 juillet l'autre du 14 septembre, méritent d'être rapportées bien qu'elles soient fichées … [Plus...]

Famille

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Contentieux administratif

Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire “Association professionnelle des employés civils de l’Administration centrale du ministère des colonies”

Jusqu’à présent, les pourvois contre les nominations irrégulières de fonctionnaires sur lesquels le Conseil d’Etat a été appelé à statuer étaient introduits tant au nom des associations amicales qu’au nom personnel de certains des fonctionnaires membres de ces associations. Aussi avez-vous évité jusqu’à présent de vous prononcer sur la recevabilité des actions introduites par ces […]

Droit public de l’économie

Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]

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Reprint

Souveraineté et liberté – Treizième leçon

TREIZIEME LEÇON - L’organisation de l’État moderne et la liberté de l’individu. MESDAMES, MESSIEURS, Le moment est venu de tirer les conclusions de … [+...]

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Almanach de la Révolution française

15 février 1794, la Révolution française affiche ses couleurs

« …Plein de sang dans le bas et de ciel dans le haut, Puisque le bas trempa dans une horreur féconde, Et que le haut baigna dans les espoirs du monde… » L’Aiglon, Edmond Rostand, 1900 Drapeau, bannière, oriflamme, étendard, voilà des synonymes couramment utilisés pour désigner une seule et même idée : celle de […]