Chronique de jurisprudence administrative française

volets

Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…

banane

Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…

[Toutes les publications de cette chronique]

Chronique des juridictions administratives de l’Est

CAA_Nancy

Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune

[Toutes les publications de cette chronique]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales

Chronique de droit de la responsabilité médicale

mediator

Toujours pas de provision pour frais de procédure dans l’affaire du Mediator® !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 février 2015, la deuxième chambre civile confirme sa jurisprudence excluant toute possibilité pour le juge des référés d’allouer une provision ad litem à partir du moment où il subsiste un doute sur la responsabilité des Laboratoires Servier recherchée en tant que fabricant du Benfluorex commercialisé sous le […]

Voir toutes les publications de cette chronique

Droit constitutionnel et science politique

Conseil constitutionnel

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

[Voir toutes les publications dans la même catégorie...]

Contentieux administratif

garde-champêtre

Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ?

Voilà une bien petite affaire qui pose un bien gros problème. Un maire a, par dix arrêtés successifs, suspendu de ses fonctions, pendant dix mois et sans interruption, le garde champêtre de sa commune; il n’en a pas le droit, car son pouvoir de suspension ne peut s’exercer pour une durée supérieure à un mois […]

Droit public de l’économie

150px-Logo_de_la_vendée

Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]

[Voir toutes les publications dans la même catégorie...]

Reprint

Souveraineté et liberté

Souveraineté et liberté – Sixième leçon

SIXIÈME LEÇON - La nation titulaire originaire de la souveraineté. MESDAMES, MESSIEURS, J’ai essayé de montrer dans notre dernier entretien, que, … [+...]

[Voir tous les Reprint]

Almanach de la Révolution française

juges_jures

Le 17 août 1792, d’un tribunal l’autre

« Là où commence l’action des agents de la nation doit cesser la vengeance populaire » Georges Danton, août 1792 Depuis la tristement célèbre journée du 10 août 1792, le paysage institutionnel de la France s’est considérablement modifié. Si le nom de « République » figurait depuis un bon moment sur de nombreuses lèvres, force […]