Chronique des juridictions administratives de l’Est
Reprint
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n'y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement Teissier qu'on lira ci-dessus. Tout ce qui peut être dit sur … [+...]
Droit constitutionnel et science politique
Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]
Famille
La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]
Droit public de l’économie
Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques
L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]
Allemagne
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), … [+...]
Contentieux administratif
Traités de protectorat et actes de gouvernement – l’interdiction du jeu des trente-six bêtes
Il n’y a pas seulement ici à apprécier des faits intéressants. Il nous paraît bon de saisir l’occasion qui se présente pour procéder à un nouvel examen de la grave théorie des actes de gouvernement, et pour répondre à de sérieuses attaques dont elle a été l’objet dans ces derniers temps. I Les faits qui ont […]
Chronique de l’informatique juridique
Almanach de la Révolution française
Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau : l’oublié des journées des 20 et 21 janvier 1793
Voilà maintenant 222 ans que nous nous rappelons la date du 21 janvier 1793 comme celle d’un moment historique qui n’a pas de pareil parce qu’il a vu la mort de Louis XVI, Roi de France et de Navarre ; le dernier à avoir véritablement régné sans discontinuité depuis que la couronne a été posée […]
