A la une
Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la responsabilité du chirurgien-dentiste est, quel que soit le dommage subi par le patient, subordonnée à la preuve d’une faute dans le choix de la technique ou la conduite de l’intervention. Litige : Le 4 août 2000, un chirurgien-dentiste [...]
“Droit pénal médical” par Patrick Mistretta
Comme le montre la chronique qui lui est consacrée dans les pages de cette revue, le contentieux de la responsabilité médicale est particulièrement riche. Le médecin est aujourd’hui un justiciable comme les autres qui, en tant que professionnel, répond de ses actes devant la justice ordinaire, qu’elle soit civile ou pénale. Si le développement des [...]
Débats d’actualité
Vive le parlementarisme rationalisé !
Existe-t-il des constitutions inférieures à d’autres ? Les règles modernes de la décence, aussi bien que la rigueur scientifique devraient nous enseigner que non. Les Constitutions sont une forme d’expression, certes déformée, de l’esprit d’un peuple. Elles ne peuvent pas être insérées dans des hiérarchies. L’on peut cependant, nous semble-t-il, les juger à l’aune de [...]
Entrée en vigueur de la circulaire Taubira relative à la délivrance des certificats de nationalité française
Le 23 janvier 2013, une circulaire est adressée par la garde des Sceaux, Madame Taubira, aux tribunaux pour leur demander de ne plus refuser la délivrance des certificats de nationalité française (CNF) pour des enfants nés à l’étranger, au seul motif qu’ils concernent des enfants issus d’une gestation pour autrui (Circ. N° NOR JUSC1301528C, 25 [...]
Chronique de jurisprudence administrative française
Droit public de l’économie
Liberté d’entreprendre et protection de l’enfance
Par un arrêt du 22 janvier 2013 (pourvoi n° 12-90065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé qu'il n'y a pas lieu de renvoyer … [+...]
Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie
Par un bel arrêt qui deviendra certainement un des "classiques" de la matière, le Conseil d'Etat a précisé le statut des collections des musées … [+...]
Chronique de responsabilité médicale
Chronique de l’informatique juridique
Contrats publics
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d'Etat avait à connaître d'un pourvoi exercé contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de … [+...]
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
(La décision d'assemblée ci-dessous rapportée fera l'objet de développements plus importants dans le courant du mois de janvier 2013). Durant … [+...]
Colloques
14 juin 2013: Question sur la Question 3 (QSQ) : De nouveaux équilibres institutionnels ?
L'Université Toulouse 1 Capitole accueillera, le vendredi 14 juin 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Question … [+...]
13 et 14 juin 2013: La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille accueillera les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013 des nombreux … [+...]
5 – 7 juin 2013: Le service public
L'association française pour la recherche en droit administratif organise sa grande manifestation annuelle à Strasbourg du 5 au 7 juin 2013 et … [+...]
4 juin 2013: La réforme des territoires. Les territoires de la réforme
La Chaire Mutations de l'Action Publique et du Droit Public de Science Po invite, le mardi 4 juin 2013, dans le cadre du "5ème Rendez-vous du Local … [+...]
31 mai – 01 juin 2013: Les réactions constitutionnelles à la globalisation
Le Centre de droit et de politique comparés de l'Université de Toulon acceuillera, le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin 2013, des nombreux … [+...]
31 mai – 01 juin 2013: La lettre et la loi endroit et envers du prétoire
L’Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV acceuillera, le vendredi 31 mai et le samedi 1er … [+...]
30-31 mai 2013: Regards croisés sur les mutations de intercommunalité
L'Université de Lorraine accueillera, les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013, des nombreux intervenants à Nancy pour deux journées consacrées au … [+...]
30 mai 2013: Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire
Sous la direction scientifique de D. Legeais, N. Mathey et G. Bourdeaux, le Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de l'Université Paris … [+...]
