Chronique de jurisprudence administrative française

volets

Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…

banane

Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

CAA_Nancy

Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune

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Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales

Chronique de droit de la responsabilité médicale

images

Le devoir du médecin de se renseigner sur l’état de santé de son patient

Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la première fois, que le médecin a le devoir de se renseigner sur l’état de santé du patient avant de l’informer sur les risques de l’acte médical envisagé. Litige : Une patiente souffrant d’un angiome résiduel et d’une hémianopsie […]

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Droit constitutionnel et science politique

Conseil constitutionnel

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Contentieux administratif

Ancienne-ecole-de-Fille

Élargissement de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes de tutelle autorisant des contrats d’où sont nés des droits acquis

Nous rapprochons ici six arrêts échelonnés sur une période de trois années, afin de pouvoir signaler une importante évolution de jurisprudence en ce qui concerne la recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Inutile de dire qu’il s’agit d’un élargissement de cette recevabilité. L’hypothèse visée est celle où la décision exécutoire administrative que l’on prétend […]

Droit public de l’économie

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Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]

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Reprint

CEN

Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics

Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V. les conclusions dans le Rec. des arrêts du Cons. … [+...]

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Almanach de la Révolution française

IMGP7930

Le 20 avril 1792, de la Révolution contagieuse à la République belliqueuse

« Pour vaincre les ennemis de la Patrie, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! » Georges Danton, août 1792 N’est-il pas de contradiction plus flagrante que celle où l’on voit une France proclamant la paix au monde avant de finalement lui déclarer la guerre […]