En matière d’organisation territoriale, le cas de l’Espagne semble être relativement bien connu. Souvent situé entre le modèle fédéral et le modèle unitaire, « l’Etat autonomique » espagnol ne serait ni vraiment l’un ni vraiment l’autre mais un peu des deux à la fois, et constituerait alors (en compagnie de l’Italie) un modèle d’organisation territoriale à part […]
Chronique de contentieux administratif
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) fait couler beaucoup d’encre quant à la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires qui en résulte (CE Ass. 18 mai 2018, n° 414583, Fédération des finances et […]
Chronique de droit des libertés
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu … [Lire +..]
Chronique de Matière pénale
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi portant réforme des violences sexuelles et sexistes. … [+...]
Chronique de droit administratif français et comparé
Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres d’avoir développé une jurisprudence trop libérale, le … [Lire +...]
Bulletin juridique des collectivités locales
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]
Par ailleurs dans les chroniques
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme de la commande publique modifie -t- elle les choses ? Quels sont les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels ? Il convient d’apporter une précision préalable aux différents […]
Présentation de la Chronique de droit public financier
Le droit public financier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les activités financières des collectivités et organismes publics et plus généralement l’utilisation de « l’argent public ». Composante essentielle de la science et de la législation financière au XIXème siècle ou du droit des finances publiques au XXème siècle, le droit public financier regroupe […]
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés
A. Batteur (Dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ, coll. Les grandes décisions, 2e éd., 2016, 720 pp. (ISBN : 978-2-275-04001-1) C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand, J. Leprovaux, L. Mauger-Vielpeau, V. Mikalef-Toudic, G. Raoul-Cormeil, F. Rogue, K. Salhi, sont membres de l’Institut […]
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions réglementaires introduites depuis 2016 dans le code de justice administrative qui avaient pour conséquence (sinon pour objet) de durcir les conditions de recevabilité des recours et de permettre, au contraire, au juge administratif de traiter plus rapidement un certain nombre de […]
Le Festival 24 – Justice & Cinéma 2019, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé, du 11 au 14 mars 2019, le « Festival 24 – Justice & Cinéma », en partenariat avec le Barreau de Lyon et l’EDARA. Un événement qui s’est inscrit dans le prolongement des sept précédentes éditions des « Rencontres Droit, Justice et Cinéma » lesquelles, déjà, s’adressaient […]
