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Sur la personnalité juridique des chambres législatives
Les travaux projetés pour l’agrandissement du Palais-Bourbon et pour la construction d’une nouvelle salle des séances de la Chambre des députés avaient-ils le caractère de travaux publics, et étaient-ils de nature à entraîner la compétence du conseil de préfecture pour les réclamations de l’architecte ? Cette question, si on l’eût creusée à fond, en eût soulevé […]
Droit public de l’économie
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, publié au … [+...]
Chronique des juridictions administratives de l’Est
Reprint
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Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d'Etat ait statué sur toute la question qui lui était soumise. Pour nous en … [+...]
Allemagne
Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini
Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal … [+...]
Chronique de l’informatique juridique
Contrats publics
Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore
Est-il raisonnable de signer un contrat avec l'administration ? Au vu de la décision du Conseil d'Etat du 1er octobre 2013 Société Espace Habitat … [+...]
