Chronique de jurisprudence administrative française

cocotiers

Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionnable

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Le ski alpin constitue finalement un service public qui se pratique normalement sur le domaine public

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Droit public de l’économie

RGD_colloque201401

Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

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Droit constitutionnel et science politique

Drapeau tunisien

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura … [Plus...]

Reprint

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Impossibilité pour un maire d’assurer l’exécution d’un traité d’éclairage par une prescription de police de l’ordre public

Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se trouve en contradiction formelle avec un arrêt de la … [+...]

transformations

Les transformations du droit public – Chapitre 3

Dans le système de droit public fondé sur la notion de souveraineté, tout le monde s’accordait à reconnaitre que la loi était la manifestation par … [+...]

Contentieux administratif

Guillotine

Un décret de grâce constitue un acte de gouvernement non susceptible d’être déféré au Conseil d’Etat par la voie contentieuse

Cette décision, originale dans les faits qu’elle suppose, nous ramène par un  détour intéressant à la grande question des actes de gouvernement. Le soldat Gugel, en formant un recours pour excès de pouvoir contre le décret qui commuait la peine de mort prononcée contre lui en celle de vingt ans de travaux forcés, n’a pas […]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Allemagne

Bundesgrichtshof

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne

A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice … [+...]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales