Chronique de jurisprudence administrative française

euroflag000

Refus de modulation dans le temps sur refus de modulation dans le temps ne vaut…

cocotiers

Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionnable

schuss150150

Le ski alpin constitue finalement un service public qui se pratique normalement sur le domaine public

[Toutes les publications de cette chronique]

Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

[Toutes les publications de cette chronique]

Droit public de l’économie

RGD_colloque201401

Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

[Voir toutes les publications dans la même catégorie...]

Droit constitutionnel et science politique

Drapeau tunisien

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura … [Plus...]

Reprint

New York, Verlegen von Unterseekabel

La responsabilité pécuniaire de l’Administration pour avoir procédé par une voie d’exécution

I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration publique a le privilège de se faire justice … [+...]

Guillotine

Un décret de grâce constitue un acte de gouvernement non susceptible d’être déféré au Conseil d’Etat par la voie contentieuse

Cette décision, originale dans les faits qu'elle suppose, nous ramène par un  détour intéressant à la grande question des actes de gouvernement. Le … [+...]

Contentieux administratif

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux

L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il tranche que par une autre qu’il soulève et qu’il laisse en suspens. I. — La question tranchée est relative à la compétence du conseil de préfecture. Notre arrêt affirme une fois de plus qu’en matière administrative, les conseils de préfecture n’ont qu’une compétence d’attribution, […]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

[Voir toutes les publications dans la même catégorie...]

Allemagne

Bundesgrichtshof

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne

A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice … [+...]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales