Chronique de jurisprudence administrative française

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La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !

dieudonne2015

Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

CAA_Nancy

Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune

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Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales

Droit constitutionnel et science politique

Conseil constitutionnel

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Contentieux administratif

avignon-musee-calvet

Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition

Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à la théorie du recours pour excès de pouvoir; la doctrine commune qu’elles contiennent marque plus fortement que par le passé la véritable nature de ce recours. Ces précisions viennent à leur heure, les préoccupations scientifiques grandissent dans l’école, les […]

Droit public de l’économie

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Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]

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Reprint

manuel histoire

Le droit des administrés de s’immiscer dans le contrôle de l’exécution des services publics

Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de l’école primaire soulèvent, à propos d’un cas … [+...]

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Almanach de la Révolution française

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Le 20 avril 1792, de la Révolution contagieuse à la République belliqueuse

« Pour vaincre les ennemis de la Patrie, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! » Georges Danton, août 1792 N’est-il pas de contradiction plus flagrante que celle où l’on voit une France proclamant la paix au monde avant de finalement lui déclarer la guerre […]