Chronique de jurisprudence administrative française

Escalier du Conseil d'Etat

La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique

corse

Démocratie, démographie, géographie et …légalité gardo-corse

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales

Droit constitutionnel et science politique

Conseil constitutionnel

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Contentieux administratif

grêve

Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel

La nouveauté de notre décision est dans la solution implicite par laquelle les associations de fonctionnaires sont reconnues recevables à intenter le recours pour excès de pouvoir dans un intérêt professionnel. Déjà, depuis les arrêts Lot et Molinier du 11 décembre 1903 (S. et P. 1904.3.113, et la note de M. Hauriou), le Conseil d’Etat […]

Droit public de l’économie

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Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]

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Reprint

travaux

Le critère d’identification du marché public de travaux publics : L’objet de la convention

L'opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux est si énergiquement réserve aux conseils de préfecture, … [+...]

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Almanach de la Révolution française

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Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État

« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église ». Wolfgang Reinhard Si étonnante que puisse paraître cette phrase, elle interpelle d’autant plus par la profondeur et la véracité du propos sur lequel elle porte. En effet, la construction de l’État ne s’est pas faite en un […]