Chronique de jurisprudence administrative française
Chronique des juridictions administratives de l’Est
Chronique de l’informatique juridique
Droit constitutionnel et science politique
Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]
Famille
La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]
Contentieux administratif
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel
La nouveauté de notre décision est dans la solution implicite par laquelle les associations de fonctionnaires sont reconnues recevables à intenter le recours pour excès de pouvoir dans un intérêt professionnel. Déjà, depuis les arrêts Lot et Molinier du 11 décembre 1903 (S. et P. 1904.3.113, et la note de M. Hauriou), le Conseil d’Etat […]
Droit public de l’économie
Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques
L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]
Reprint
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : L’objet de la convention
L'opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux est si énergiquement réserve aux conseils de préfecture, … [+...]
Almanach de la Révolution française
Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État
« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église ». Wolfgang Reinhard Si étonnante que puisse paraître cette phrase, elle interpelle d’autant plus par la profondeur et la véracité du propos sur lequel elle porte. En effet, la construction de l’État ne s’est pas faite en un […]
