Les manuels de la RGD
Chronique de jurisprudence administrative française
Chronique Droit et numérique
Droit constitutionnel et science politique
L’initiative populaire suisse inquiète le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum d’initiative populaire suisse fait souvent l’admiration … [Plus...]
Droit public de l’économie
Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques
L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]
Contentieux administratif
Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire “Association professionnelle des employés civils de l’Administration centrale du ministère des colonies”
Jusqu’à présent, les pourvois contre les nominations irrégulières de fonctionnaires sur lesquels le Conseil d’Etat a été appelé à statuer étaient introduits tant au nom des associations amicales qu’au nom personnel de certains des fonctionnaires membres de ces associations. Aussi avez-vous évité jusqu’à présent de vous prononcer sur la recevabilité des actions introduites par ces […]
Reprint
Souveraineté et liberté – Treizième leçon
TREIZIEME LEÇON - L’organisation de l’État moderne et la liberté de l’individu. MESDAMES, MESSIEURS, Le moment est venu de tirer les conclusions de … [+...]
