Dernière publication
Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura fallu plus de deux ans à l’Assemblée nationale constituante désignée le 23 octobre 2011, soit neuf mois après le soulèvement populaire et le départ du Président Ben Ali, pour donner […]
Droit public de l’économie
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, publié au … [+...]
Droit constitutionnel et science politique
La loi “reconnaissant” le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions
La loi prudemment intitulée « loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections » a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 février 2014 … [Plus...]
Chronique des juridictions administratives de l’Est
Reprint
Extension de la responsabilité pour fait de service aux associations syndicales de propriétaires envisagées comme des établissements publics ?
Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement intéressants, parce qu’il y a en eux quelque chose de … [+...]
L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi
Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape importante dans la marche suivie par le Conseil d’Etat pour s’affirmer … [+...]
Contrats publics
L’office du juge du référé précontractuel contraint dans un objet limité
1. - D’une simple analyse étymologique, il est aisé de déduire que, par essence même, le juge du référé précontractuel ne peut statuer qu’avant la … [+...]
Allemagne
Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de … [+...]
