En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont pas instauré un paradis juridictionnel pour le requérant (par ex. : C.E., Ass., 18 mai 2018, Féd. des finances et affaires économiques de la CFDT, n° 414583, Lebon,p. 187). Mais quelques arrêts récents essaient de « l’édéniser » (terme inventé par Victor Hugo pour désigner le fait de transformer en […]
Chronique de contentieux administratif
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) fait couler beaucoup d’encre quant à la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires qui en résulte (CE Ass. 18 mai 2018, n° 414583, Fédération des finances et […]
Chronique de droit des libertés
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, UN INSTRUMENT STRUCTURANT DE LA SOCIETE EUROPEENNE
A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour), comme la langue de la dimension … [Lire +..]
Chronique de Matière pénale
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité de … [+...]
Chronique de droit administratif français et comparé
Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres d’avoir développé une jurisprudence trop libérale, le … [Lire +...]
Bulletin juridique des collectivités locales
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]
Par ailleurs dans les chroniques
La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » (JO, 11 sept.) a modifié plusieurs dispositions du Code civil et, notamment, bien que discrètement, les articles 316 et suivants relatifs à l’établissement de la filiation par reconnaissance applicables au plus tard à compter du […]
Propriété intellectuelle et Pop culture – Retour sur le colloque des JUSPI, 9 octobre 2018, Strasbourg
Droit et littérature, droit et opéra, droit et art, tant de colloques, de revues et d’ouvrages ont recouru à la fiction, au plus près des sources créatives, pour renouveler les contenus, les méthodes et les pratiques juridiques. Le colloque « Propriété intellectuelle et Pop Culture » des JUSPI (Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle), qui s’est tenu […]
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme de la commande publique modifie -t- elle les choses ? Quels sont les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels ? Il convient d’apporter une précision préalable aux différents […]
Présentation de la Chronique de droit public financier
Le droit public financier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les activités financières des collectivités et organismes publics et plus généralement l’utilisation de « l’argent public ». Composante essentielle de la science et de la législation financière au XIXème siècle ou du droit des finances publiques au XXème siècle, le droit public financier regroupe […]
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés
A. Batteur (Dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ, coll. Les grandes décisions, 2e éd., 2016, 720 pp. (ISBN : 978-2-275-04001-1) C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand, J. Leprovaux, L. Mauger-Vielpeau, V. Mikalef-Toudic, G. Raoul-Cormeil, F. Rogue, K. Salhi, sont membres de l’Institut […]
