Chronique de jurisprudence administrative française

chemin-vicinal

Le critère prix et les mathématiques élémentaires

Escalier du Conseil d'Etat

Une circulaire est caduque lorsque les dispositions qu’elle interpète disparaissent

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Reprint

cloches

La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel

Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n'ont pas été les mêmes. Il s'agit de sonneries de cloches, … [+...]

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Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Droit constitutionnel et science politique

Centre de droit public comparé

La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours

Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau la notion ou le concept, alors que la doctrine … [Plus...]

Droit public de l’économie

RGD_colloque201401

Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

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Allemagne

Centre de droit public comparé

La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), … [+...]

Contentieux administratif

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Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux

L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il tranche que par une autre qu’il soulève et qu’il laisse en suspens. I. — La question tranchée est relative à la compétence du conseil de préfecture. Notre arrêt affirme une fois de plus qu’en matière administrative, les conseils de préfecture n’ont qu’une compétence d’attribution, […]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales