Chronique de jurisprudence administrative française
Chronique des juridictions administratives de l’Est
Chronique Droit et numérique
Chronique de droit de la responsabilité médicale
Le droit de refuser de se soigner
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le refus de se soumettre à des traitements médicaux ne saurait être opposé à la victime pour réduire son droit à réparation. Litige : Le 27 juillet 2007, un couple est victime d’un accident de la […]
Droit constitutionnel et science politique
QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l'une du 8 juillet l'autre du 14 septembre, méritent d'être rapportées bien qu'elles soient fichées … [Plus...]
Famille
La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]
Contentieux administratif
Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire “Association professionnelle des employés civils de l’Administration centrale du ministère des colonies”
Jusqu’à présent, les pourvois contre les nominations irrégulières de fonctionnaires sur lesquels le Conseil d’Etat a été appelé à statuer étaient introduits tant au nom des associations amicales qu’au nom personnel de certains des fonctionnaires membres de ces associations. Aussi avez-vous évité jusqu’à présent de vous prononcer sur la recevabilité des actions introduites par ces […]
Droit public de l’économie
Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques
L'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...]
Reprint
Souveraineté et liberté – Treizième leçon
TREIZIEME LEÇON - L’organisation de l’État moderne et la liberté de l’individu. MESDAMES, MESSIEURS, Le moment est venu de tirer les conclusions de … [+...]
Almanach de la Révolution française
Le 26 avril 1792, l’histoire juridique de La Marseillaise ou le mythe de la Nation enchantée
« Pour donner au peuple un sentiment national on doit idéaliser l’histoire. » Laurent Girouard Au cours de son existence, l’homme est amené à passer par différents canaux qui tous traduisent un rapport au monde qui l’environne. Il peut s’agir de la morale mais aussi des arts, de la foi en Dieu ou encore de […]
Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »
Note sous CC, n°2017-651 QPC, 31 mai 2017, Association En Marche !
Par Maxime Charité