Chronique de jurisprudence administrative française

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel

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Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Droit public de l’économie

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Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

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Droit constitutionnel et science politique

Drapeau tunisien

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura … [Plus...]

Reprint

2010-12-08-eboulement

Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours

Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu'il avait inaugurée par l’arrêt de Chargère du 27 mai 1876 (S. … [+...]

chemin-vicinal

Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune

Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d'abord, parce qu’il consacre expressément le droit de propriété des communes sur l'herbe des … [+...]

Contrats publics

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L’obligation des gaziers concessionnaires de fournir toute espèce de lumière correspondant à leur monopole d’éclairage

Le bien sort souvent de l’excès du mal. On se rappelle le principe si critiquable posé par le Conseil d'Etat il y a quelques années, à propos de … [+...]

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Allemagne

Bundesgrichtshof

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne

A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice … [+...]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales