Chronique de jurisprudence administrative française

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel

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Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Droit public de l’économie

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Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

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Droit constitutionnel et science politique

Drapeau tunisien

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura … [Plus...]

Reprint

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La qualité d’un lieutenant-colonel pour former un recours pour excès de pouvoir contre une décision du ministre de la guerre

Dans cette affaire, toute nouvelle, d'un lieutenant-colonel qui ose former un recours pour excès de pouvoir contre des décisions du ministre de la … [+...]

transformations

Les transformations du droit public – Chapitre 1

Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique, telle est évidemment la première question qui se présente à … [+...]

Famille

transformations

Les transformations du droit public – Introduction

Pourquoi spécialement les transformations du droit public ? Le droit, comme toutes les choses sociales, n’est-il pas en un état perpétuel de transformation ? Toute étude scientifique du droit n’a-t-elle pas nécessairement pour objet l’évolution des institutions juridiques ? Étudier les transformations du droit public, n’est-ce pas étudier tout simplement le droit public ? Assurément. […]

Contrats publics

2010-12-08-eboulement

Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours

Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu'il avait inaugurée par l’arrêt de Chargère du 27 mai 1876 (S. … [+...]

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Allemagne

Bundesgrichtshof

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne

A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice … [+...]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales