Chronique de jurisprudence administrative française

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel

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Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie

Escalier du Conseil d'Etat

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)

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Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Droit public de l’économie

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Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

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Droit constitutionnel et science politique

Drapeau tunisien

Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne

Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura … [Plus...]

Reprint

dessinateur

Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et le recours contentieux ordinaire

Un dessinateur attaché au bureau municipal de la voirie passe avec le maire de la commune une convention en vertu de laquelle il entre au service de … [+...]

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La qualité de l’intérêt général nécessaire pour le déclassement d’une rue ou d’une place publique

Aucune disposition législative ou réglementaire ne s'oppose à ce que le déclassement des rues et places publiques soit prononcé dans un intérêt … [+...]

Famille

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Pouvoirs de police générale du préfet et schéma départemental de gestion cynégétique

Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique et, par un nouvel arrêté, avait suspendu l’agrainage hivernal des sangliers sur l’ensemble du territoire du département. Ce nouvel arrêté a été annulé par le tribunal administratif au motif qu’en vertu des dispositions de l’article L. 425-1 du […]

Contrats publics

2010-12-08-eboulement

Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours

Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu'il avait inaugurée par l’arrêt de Chargère du 27 mai 1876 (S. … [+...]

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Allemagne

Bundesgrichtshof

Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne

A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice … [+...]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales