Chronique des juridictions administratives de l’Est

Tribunal administratif de Besançon

Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

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Reprint

palais-besancon

Offres de concours à une opération de travaux publics et lois de séparation

Voilà une affaire d'impenses pour amélioration et aménagement d'un palais archiépiscopal qui aurait pu tourner aussi mal pour l'archevêque de Besançon … [+...]

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Droit constitutionnel et science politique

Conseil constitutionnel

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de constitutionnalité se présente … [Plus...]

Famille

Embryon

La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA

La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (CEDH, 5e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France, req. n° 65941/11 et Menesson c. […]

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Droit public de l’économie

RGD_colloque201401

Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public … [+...]

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Allemagne

Centre de droit public comparé

La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), … [+...]

Contentieux administratif

Pains

Sur la voie de nullité contre les délibérations des conseils municipaux

Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil municipal de la ville de Poitiers avait voté une subvention de 9.500 francs à prendre sur un crédit de 10.000 francs, précédemment inscrit à son budget et approuvé par le préfet. Du moment que le crédit avait été approuvé […]

Chronique de l’informatique juridique

Empruntes digitales

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales