Revue générale du droit

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Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 janvier 2002 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal – Note sous C.J.C.E., 17 mai 2001, TNT Traco S.p.A., aff. C-340/99 », Droit 21, 2002, Chr., AJ 003 Copyright Transactive … [Read more...]

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Cass. com. 9 octobre 2001, n°1580 FS-P, SA Unibéton et autres




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 janvier 2002 Citation : Laure MERLAND, « Le Conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement – Cass. com. 9 octobre 2001, n°1580 FS-P, SA Unibéton et autres », Droit 21, 2002, Chr., AJ 049 Copyright … [Read more...]

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Cass. com., 15 janvier 2002, société d'Exploitation du Garage Schouwer c. société France Motors, arrêt n° 95 F-D




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 février 2002 Citation : Catherine PRIETO et David BOSCO, « La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise » - Commentaire sous Cass. com., 15 janvier 2002, société d'Exploitation du … [Read more...]

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Cass. com., 15 janvier 2002, Société EC de Witt et company limited contre Syndicat national de l’industrie et du commerce du café, Arrêt n° 123 FS-P




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 février 2002 Citation : Laure MERLAN, « Publicité : la référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite », Droit 21, 2002, Chr., AJ 179 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 février 2002 Citation : Laure MERLAN, « Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la concurrence : la décision France Télécom du 19 décembre 2001», Droit 21, 2002, Chr., AJ 157 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ? », Droit 21, 2002, Chr., AJ 185 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Alexandre DOMESTICI-MET, « L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ? », Note sous CJCE, 19 février … [Read more...]

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Cass. com., 17 juillet 2001, Ministre chargé de l’économie c/ Société Lu – Société Scapalsace, arrêt n. 1452 FS-P




Article initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie », Note sous Cass. com., 17 juillet 2001, Ministre chargé de l’économie c/ Société Lu – Société Scapalsace, arrêt n. 1452 FS-P, Droit 21, 2002, Chr., AJ … [Read more...]

Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?

Commentaire sous Cass. com., 27 novembre 2001, Laget c. SA Beneteau, arrêt n. 1964 FS-P et Cass. com., 27 novembre 2001, Fontaine c. Ruffin et autres, arrêt n. 1965 FS-P




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 février 2002 Citation : Antoine VIALARD, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ? », Droit 21, 2002, ER 005 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence

Commentaire sous Cass. 1e civ., 9 octobre 2001, Coindoz c/ Christophe




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2002 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence », Droit 21, 2002, ER 001 Copyright Transactive 2000-2001   … [Read more...]

Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?

(Extrait du BULLETIN de la Chambre des Notaires de Polynésie française - Numéro 9 - juillet – 2001)




Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 juillet 2001 Nom du document : er20010717chodzk Référence : Droit 21, 2001, ER 038 Citation : Catherine CHODZKO, « La PACS s’applique-t-il en Polynésie française ? », Dr.21, 2001, ER 038 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie :  droit de la famille … [Read more...]

La prise de contrôle internationale




Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 juillet 2001 Nom du document : er20010716menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 037 Citation : Michel Menjucq, « La prise de contrôle internationale », Dr.21, 2001, ER 037 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001




Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alain COURET, « Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 055 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?




Article publié intialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ? », Droit 21, 2001, ER 040 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement

COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR CASS. 2EME CIV., 22 MARS 2001, CATON




Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 juillet 2001 Nom du document : er20010730desser Référence : Droit 21, 2001, ER 041 Citation : Laurence DESSERTINE, «L'autonomie affirmée des procédures d'exécution et des procédures de surendettement », Droit 21, 2001, ER 041 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Révision à la baisse du loyer commercial




Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial », Droit 21, 2001, ER 043 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre