Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 janvier 2001 Nom du document : er20010115koerin Référence : Dr.21, 2001, E 003 Citation : C. Koering, « La notion d’actionnaire », Dr.21, 2001, E 003 Copyright Transactive 2000-2001
Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.
L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé
25/04/2012 by Jean-Marc Moulin
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 septembre 2001 Citation : Jean-Marc MOULIN et Michel GIACCO, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé », Droit 21, 2001, ER 046 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
25/04/2012 by Bruno Dondero
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 mars 2001 Nom du document : er20010319donder Référence : Dr.21, 2001, ER 017 Citation : Bruno DONDERO, « L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition », Dr.21, 2001, ER 017 Copyright Transactive […]
Doctrine:
L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue
25/04/2012 by Paul Le Cannu
Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE CANNU, « L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue ? », Droit 21, 2001, ER 047 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
La filialisation internationale par apport partiel d’actif
25/04/2012 by Michel Menjucq
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel d’actif », Dr.21, 2001, ER 036 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
Le courriel (e-mail) personnel du salarié
25/04/2012 by Frédéric Leplat
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 octobre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « Le courriel personnel du salarié — À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. Soc., 2 octobre 2001 », Droit 21, 2001, ER 048 Copyright Transactiveä 2000-2001
Doctrine:
Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?
25/04/2012 by Catherine Chodzko
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 juillet 2001 Nom du document : er20010717chodzk Référence : Droit 21, 2001, ER 038 Citation : Catherine CHODZKO, « La PACS s’applique-t-il en Polynésie française ? », Dr.21, 2001, ER 038 Copyright Transactive 2000-2001 Proposition catégorie : […]
Doctrine:
La prise de contrôle internationale
25/04/2012 by Michel Menjucq
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 juillet 2001 Nom du document : er20010716menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 037 Citation : Michel Menjucq, « La prise de contrôle internationale », Dr.21, 2001, ER 037 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire
25/04/2012 by Michel Menjucq
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 octobre 2001 Citation : Michel MENJUCQ, « Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : la Cour de cassation en retard d’une jurisprudence communautaire », Commentaire sous Cass. Soc., 2 octobre 2001, Caisse de garantie des créances […]
Doctrine:
Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
25/04/2012 by Stéphane Sylvestre
Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ? », Droit 21, 2001, ER 040 Copyright […]
Doctrine:
Evolution de la responsabilité des “fournisseurs d’hébergement”
25/04/2012 by Maurizio de Arcangelis
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 octobre 2001 Citation : Maurizio DE ARCANGELIS, « L’évolution de la responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Analyse de droit comparé entre Italie et France », Droit 21, 2001, ER 051 Copyright Transactiveä 2000-2001 Proposition : Droit comparé
Doctrine:
L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement
25/04/2012 by Laurence Dessertine
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 juillet 2001 Nom du document : er20010730desser Référence : Droit 21, 2001, ER 041 Citation : Laurence DESSERTINE, «L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement », Droit 21, 2001, ER 041 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques
25/04/2012 by Pierre-Henri Conac
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 novembre 2001 Citation : Pierre-Henri CONAC, « La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques », Droit 21, 2001, ER 052 Copyright […]
Doctrine:
Révision à la baisse du loyer commercial
25/04/2012 by Jérome Baverez
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial », Droit 21, 2001, ER 043 Copyright Transactiveä 2000-2001
Doctrine:
La notion de harcèlement moral en droit
25/04/2012 by Pascal Etain
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 novembre 2001 Citation : Pascal ETAIN, « La notion de harcèlement moral en droit », Droit 21, 2001, ER 053 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001
25/04/2012 by Frédéric Leplat
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 décembre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054 Copyright Transactiveä 2000-2001 proposition : droit bancaire
Doctrine:
L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique
25/04/2012 by Catherine Prieto
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 janvier 2001 Nom du document : er20010108prieto Référence : Dr2. 2000, E 001 Citation : C. Prieto, « L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique », Dr. […]
Doctrine:
La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie
25/04/2012 by Gérard Orfila
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 août 2001 Nom du document : er20010802orfila Référence : Droit 21, 2001, ER 042 Citation : Gérard ORFILA, « La loi organique du 19 mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle- Calédonie », Droit 21, […]
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La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)
25/04/2012 by Alain Couret
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alain COURET, « Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 055 Copyright Transactive 2000-2001
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De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
25/04/2012 by Fabrice Fages
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 janvier 2001 Nom du document : er20010109fages Référence : Dr2. 2000, E 002 Citation : F. Fages et Claire Vexliard, « de l’abrogation par mégarde de certains articles du code de commerce », Dr. 21, 2001, E 002 […]
Doctrine:
