Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 février 2002 Citation : Laure MERLAN, « Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la concurrence : la décision France Télécom du 19 décembre 2001», Droit 21, 2002, Chr., AJ 157 Copyright Transactive 2000-2002
Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.
Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001
13/05/2012 by Laure Merland
Doctrine:
L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils
13/05/2012 by Julie Zoughi
Article initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 avril 2002 Citation : Julie ZOUGHI, « L’article L. 442-6 c. com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils», Droit 21, 2002, Chr., AJ 182 Copyright Transactive 2000-2002
Doctrine:
Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?
13/05/2012 by Elsa Bartoli
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ? », Droit 21, 2002, Chr., AJ 185 Copyright […]
Doctrine:
L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?
13/05/2012 by Alexandre Met-Domestici
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Alexandre DOMESTICI-MET, « L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ? », Note sous CJCE, 19 février 2002, J.C.J. Wouters […]
Doctrine:
Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement
13/05/2012 by Laure Merland
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 janvier 2002 Citation : Laure MERLAND, « Le Conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement – Cass. com. 9 octobre 2001, n°1580 FS-P, SA Unibéton et autres », Droit […]
Doctrine:
La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise
13/05/2012 by Catherine Prieto
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 février 2002 Citation : Catherine PRIETO et David BOSCO, « La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise » – Commentaire sous Cass. com., […]
Doctrine:
Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite
13/05/2012 by Laure Merland
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 février 2002 Citation : Laure MERLAN, « Publicité : la référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite », Droit 21, 2002, Chr., AJ 179 Copyright Transactive 2000-2002
Doctrine:
L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations
13/05/2012 by Catherine Prieto
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 février 2002 Citation : Catherine PRIETO, « L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations», Droit 21, 2002, Chr., AJ 069 Copyright Transactive 2000-2002
Doctrine:
Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie
29/04/2012 by Elsa Bartoli
Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie », Note sous Cass. com., 17 juillet 2001, Ministre chargé de l’économie c/ Société Lu – Société Scapalsace, arrêt n. 1452 […]
Doctrine:
Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?
29/04/2012 by Antoine Vialard
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 février 2002 Citation : Antoine VIALARD, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ? », Droit 21, 2002, ER 005 Copyright Transactive 2000-2002
Doctrine:
Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence
27/04/2012 by Jean-Marc Moulin
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2002 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence », Droit 21, 2002, ER 001 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent
25/04/2012 by André Hamelin
Article publié initialement dans la revue roit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 septembre 2001 Référence : Droit 21, 2001, ER 045 Citation : André HAMELIN, « Le droit des successions et les particularités aux Iles-sous-le-vent », Droit 21, 2001, ER 045 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé
25/04/2012 by Jean-Marc Moulin
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 septembre 2001 Citation : Jean-Marc MOULIN et Michel GIACCO, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé », Droit 21, 2001, ER 046 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue
25/04/2012 by Paul Le Cannu
Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE CANNU, « L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue ? », Droit 21, 2001, ER 047 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
Le courriel (e-mail) personnel du salarié
25/04/2012 by Frédéric Leplat
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 octobre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « Le courriel personnel du salarié — À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. Soc., 2 octobre 2001 », Droit 21, 2001, ER 048 Copyright Transactiveä 2000-2001
Doctrine:
L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique
25/04/2012 by Catherine Prieto
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 janvier 2001 Nom du document : er20010108prieto Référence : Dr2. 2000, E 001 Citation : C. Prieto, « L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique », Dr. […]
Doctrine:
De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
25/04/2012 by Fabrice Fages
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 janvier 2001 Nom du document : er20010109fages Référence : Dr2. 2000, E 002 Citation : F. Fages et Claire Vexliard, « de l’abrogation par mégarde de certains articles du code de commerce », Dr. 21, 2001, E 002 […]
Doctrine:
Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire
25/04/2012 by Michel Menjucq
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 octobre 2001 Citation : Michel MENJUCQ, « Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : la Cour de cassation en retard d’une jurisprudence communautaire », Commentaire sous Cass. Soc., 2 octobre 2001, Caisse de garantie des créances […]
Doctrine:
La notion d’actionnaire
25/04/2012 by Camille Koering
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 janvier 2001 Nom du document : er20010115koerin Référence : Dr.21, 2001, E 003 Citation : C. Koering, « La notion d’actionnaire », Dr.21, 2001, E 003 Copyright Transactive 2000-2001
Doctrine:
Evolution de la responsabilité des “fournisseurs d’hébergement”
25/04/2012 by Maurizio de Arcangelis
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 octobre 2001 Citation : Maurizio DE ARCANGELIS, « L’évolution de la responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Analyse de droit comparé entre Italie et France », Droit 21, 2001, ER 051 Copyright Transactiveä 2000-2001 Proposition : Droit comparé
Doctrine:
