Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.

Evolution de la responsabilité des “fournisseurs d’hébergement”




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 octobre 2001 Citation : Maurizio DE ARCANGELIS, « L’évolution de la responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Analyse de droit comparé entre Italie et France », Droit 21, 2001, ER 051 Copyright Transactiveä 2000-2001   Proposition : Droit comparé


Doctrine:


L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 mars 2001 Nom du document : er20010319donder Référence : Dr.21, 2001, ER 017 Citation : Bruno DONDERO, « L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition », Dr.21, 2001, ER 017 Copyright Transactive […]


Doctrine:


La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 novembre 2001 Citation : Pierre-Henri CONAC, « La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques », Droit 21, 2001, ER 052 Copyright […]


Doctrine:


La filialisation internationale par apport partiel d’actif




Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel d’actif », Dr.21, 2001, ER 036 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


La notion de harcèlement moral en droit




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 novembre 2001 Citation : Pascal ETAIN, « La notion de harcèlement moral en droit », Droit 21, 2001, ER 053 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 juillet 2001 Nom du document : er20010717chodzk Référence : Droit 21, 2001, ER 038 Citation : Catherine CHODZKO, « La PACS s’applique-t-il en Polynésie française ? », Dr.21, 2001, ER 038 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie :  […]


Doctrine:


La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 décembre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054 Copyright Transactiveä 2000-2001   proposition : droit bancaire  


Doctrine:


La prise de contrôle internationale




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 juillet 2001 Nom du document : er20010716menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 037 Citation : Michel Menjucq, « La prise de contrôle internationale », Dr.21, 2001, ER 037 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alain COURET, « Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 055 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?




Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ? », Droit 21, 2001, ER 040 Copyright […]


Doctrine:


Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 décembre 2001 Citation : Yves-Louis SAGE, « Le droit de la concurrence en Polynésie française – Quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives », Droit 21, 2001, ER 056 Copyright Transactiveä 2000-2001


Doctrine:


L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 juillet 2001 Nom du document : er20010730desser Référence : Droit 21, 2001, ER 041 Citation : Laurence DESSERTINE, «L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement », Droit 21, 2001, ER 041 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


Révision à la baisse du loyer commercial




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial », Droit 21, 2001, ER 043 Copyright Transactiveä 2000-2001


Doctrine:


La “globalisation” du droit des affaires




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 janvier 2001 Nom du document : er20010119cammas Référence : Dr.21. 2001 , E 004 Citation : G. Camma et Richard Routier, « La ‘globalisation’ du droit des affaires ? », Dr. 21, 2001, E 004 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil




Articles initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM, Dr.21, 2001, ER 025 Copyright Transactive 2000-2001


Doctrine:


La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 janvier 2001 Nom du document : er20011107conacp Référence : Dr.21. 2001 , E 005 Citation : Pierre-Henri Conac, «La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de […]


Doctrine:


Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’




Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », […]


Doctrine:


Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 février 2001 Citation : Maggy PARIENTE, « Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant », 6 février 2001, Droit 21, 2000, […]


Doctrine:


Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 avril 2001 Nom du document : er20010412poracc Référence : Dr.21, 2001, ER 026 Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres, […]


Doctrine:


Les compléments alimentaires




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 février 2001 Citation : Anne LAUDE, « Les compléments alimentaires », Droit 21, 2001, ER 006 Copyright Transactive 2000-2001


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