Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le critère des 3% du PIB de déficit public à ne pas dépasser, en lien avec le Traité de Maastricht. En France, le candidat Nicolas Sarkozy, en 2012, proposait d’inscrire la « règle … [Read more...]
Archives for 2023
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques
Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques ((Organisé avec le soutien de Laval agglomération et du département de la Mayenne.)), pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender les différents chemins dans lesquels peut s’inscrire la gouvernance financière publique après 2022, … [Read more...]
Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ?
Introduction Peut-on, dans l’évolution récente des finances publiques belges, identifier des éléments de rupture ou de continuité ? Pour répondre à cette question, il est important, d’abord, de tenir compte, à la fois, de la tendance historique et du contexte particulier du XXIème siècle. De plus, il faut tenir compte des tendances lourdes qui caractérisent la société … [Read more...]
La gouvernance pour les finances publiques espagnoles après 2022
1. Introduction Le pacte de stabilité budgétaire devrait être en vigueur en 2023. Mais rien n’est moins sûr car la Commission européenne évaluera au printemps s'il est possible de réactiver les règles européennes de discipline budgétaire, puisqu'il est possible que l'invasion russe de l'Ukraine ralentisse la reprise économique après la pandémie. En tous cas, on peut se demander … [Read more...]
La gouvernance financière européenne, témoignage
Les propos exprimés dans cet article n’engagent que l’auteur et en aucune manière l’institution à laquelle l’auteur appartient. La question à laquelle nous avons été amenés à réfléchir dans le cadre de ce colloque est de savoir si après 2022 il y aurait une rupture ou une continuité dans la gouvernance financière européenne. Au préalable, notons que la gouvernance financière … [Read more...]
La gouvernance financière européenne après 2022
Bouleversée par deux crises majeures, la pandémie et la guerre en Ukraine, qui ont déjà eu et vont encore avoir des conséquences financières considérables, la gouvernance financière de l’Europe a été sensiblement impactée dans ses modes de fonctionnement, et jusque dans ses principes mêmes. Ces mutations viennent amplifier un tournant stratégique majeur engagé avant même la … [Read more...]
La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire
Le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 marque une étape essentielle dans l’établissement d’une Union économique et monétaire. L’art. 2 TUE dispose ainsi que « l’Union se donne pour objectifs : de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable, (...) par l’établissement d’une union … [Read more...]
La réduction de la TVA sur les services touristiques: un facteur de croissance économique dans le contexte post-pandémique
1. Introduction Le système financier de l’UE est principalement basé sur des ressources propres, dont une partie importante concerne les versements des États membres provenant de la TVA ((European Commission. Green Paper on the Future of VAT - Towards a Simpler, More Robust and Efficient VAT System, European Commission, Brussels, Belgium, 2010; W.Hellerstein, T.H. Gillis, 2010. … [Read more...]