La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
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Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...
La décision QPC de sous-sections réunions du 21 janvier 2015, Commune d’Aigremont (requête...
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...
S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
Le Conseil d’Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe...
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au...