« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense...
1. Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions sous le même numéro 380570 dans une affaire M.A....
La volonté des contribuables d’éluder l’impôt donne souvent lieu à des montages originaux, légaux...
Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...
1. Comme on le sait le Conseil d’Etat définit l’intérêt donnant qualité pour agir par...
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » ( CE SSR.,18 septembre 2015,...
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l’une du 8 juillet l’autre du 14...
