1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
Titrage : Autorisation administrative de licenciements. Conditions de fond de l’autorisation...
Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles...
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
