Dans l'enseignement du droit constitutionnel allemand, les rapports de l'ordre juridique national avec le droit international et le droit européen font dans presque tous les Länder l'objet du troisième cours de droit constitutionnel, après ceux consacrés à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits fondamentaux. L'importance donnée à cette question s'est longtemps … [Read more...]
Chapitre 5 : Les droits fondamentaux
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
108. Signification et formulation des droits fondamentaux. - En dehors de dispositions éparses dans les constitutions de quelques Etats allemands du XIX° siècle, ce n'est que dans la section VI de l'éphémère constitution du Reich allemand promulguée le 28 mars 1849 par l'Assemblée réunie à l'église Saint-Paul de Francfort que l'on trouve la première expression de droits … [Read more...]
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat ainsi que l'agencement de leurs rapports. Certaines y ajoutent des indications sur le caractère et les finalités de l'action des pouvoirs publics. La Loi fondamentale appartient sans conteste à ce second groupe ; les choix de société y furent d'emblée particulièrement explicites et … [Read more...]
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
56. Le troisième pouvoir. - L'article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la justice selon le § 1er de la loi sur les juges (Deutsches Richtergesetz, DRiG) ; il faut entendre par là aussi bien magistrats de carrière que juges non-professionnels. La Loi fondamentale ne définit pas plus précisément ce qu'est le troisième pouvoir qu'elle évoque pourtant également en ses … [Read more...]
Chapitre 2 : Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
17. Les organes suprêmes exécutifs et législatifs de la fédération. - Bien que la notion apparaisse aux art. 20 II (démocratie et répartition des pouvoirs) et 93 I nº 1 LF (litiges constitutionnels interorganes), il n'existe pas de définition positive de ce qu'est un organe d'Etat. Le seul élément, négatif, de définition est celui qui exclut le peuple du groupe des organes … [Read more...]
Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
8 mai 1945, 23 mai 1949, 3 octobre 1990 : Ces trois dates rythment l'histoire constitutionnelle de l'Allemagne contemporaine. Le 8 mai 1945, après la capitulation sans condition du gouvernement national-socialiste, il ne reste apparemment plus rien de l'ancienne Allemagne. L'année zéro de l'Allemagne d'aujourd'hui, c'est d'abord cette situation difficilement concevable de la … [Read more...]
Avant-propos introductif
1. Accéder en langue française à une autre culture juridique. - Pour s'initier au droit allemand, il faut franchir une triple barrière : celle de la langue, de la culture juridique et de la documentation. De l'obstacle de la langue, on ne dira rien sauf que seule une minorité des étudiants des facultés de droit maîtrise la langue du principal pays partenaire de la … [Read more...]
Table des matières
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF 1. Accéder en langue française à une autre culture juridique Pour aller plus loin 2. Bibliographie générale en langue française 3. Bibliographie minimale en langue allemande 4. Précisions terminologiques PREMIÈRE PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 / L'histoire constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne 5. 1949 : la … [Read more...]
Introduction au droit public allemand
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
Avant-propos à l'édition électronique L'Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection "Droit fondamental". Le professeur Autexier, notre prédécesseur à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, a consacré sa riche activité de professeur au développement du Centre … [Read more...]
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes … [Read more...]
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter (Produzent) seine Idee der Öffentlichkeit vorstellt, um diese dann durch die interessierten Personen (Backer) finanzieren zu lassen. Was zunächst nach Aktien- oder Fondsinvestment klingt, findet heute auf speziellen Internetplattformen statt, wo die Projekte einer großen … [Read more...]
Abréviations
TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AbgGAbgeordnetengesetz [Loi relative au statut des membres du Bundestag] AEAPAnnuaire européen d'administration publique AFDIAnnuaire français de droit international AIJCAnnuaire international de justice constitutionnelle AJDAActualité juridique droit administratif ALRPreußisches Allgemeines Landrecht [Code général prussien … [Read more...]
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil … [Read more...]
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne
Aspects comparatifs au regard de l’affaire Lambert
A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice Heiko MAAS a annoncé en janvier 2014 son intention de lancer d’ici la fin de l’année une réflexion sur ce sujet, devant mener à la rédaction d’un projet de loi ((V. l’article „Maas will Sterbehilfe-Gesetz ohne Fraktionszwang“ dans … [Read more...]
Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?
Note sous Cour constitutionnelle fédérale, 17 septembre 2013, décision n° 2 BvR 2436/10, 2 BvE 6/08
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesverfassungsschutzamt). En 1949, lors de la rédaction de la constitution allemande, … [Read more...]
Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini
Note sous Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG), 11 septembre 2013 (BVerwG 6 C 25.12)
Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG) a rejeté le recours d'une élève de confession musulmane contre le jugement du Tribunal de Kassel qui lui prescrivait d'assister aux cours de natation scolaire … [Read more...]
