La clientèle du franchisé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Revue générale du droitAvr 16, 2012
Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date...
CJUE, 27 mars 2012, Post Danemark c/ Konkurenceradet, aff. C-209/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 27 mars 2012 (*) «Article 82 CE — Entreprise postale occupant...
CEDH, Grande chambre, 15 mars 2012, Austin et autres c. Royaume-Uni, n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requêtes n os 39692/09 ,...
CAA Nantes, 4 novembre 2011, Société Armor SNC, req. n° 10NT01095
Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 10NT01095 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre...
CE, 5 oct. 2011, Commune de Maugiuo, req. n° 326310
Conseil d’État N° 326310 Inédit au recueil Lebon 3ème sous-section jugeant seule M....
CEDH, 27 septembre 2011, Menarini Diagnostices S.R.L. c. Italie, req. n° 43509/08
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A. MENARINI DIAGNOSTICS S.R.L. c. ITALIE (Requête n o 43509/08 ) ARRÊT...
CJUE, 12 mai 2011, Runevič-Vardyn et Wardyn, C-391/09
Arrêt 1 La demande de décision...
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 10-19.053
Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le...
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 avril 2011 N° de pourvoi:...
CE, 16 mars 2011, Min. de la défense et des anciens combattants, req. n° 324984
Conseil d’État N° 324984 ECLI:FR:CESSR:2011:324984.20110316 Publié au recueil Lebon 5ème...
CC, 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 2011-625 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré, req. n° 329477
Conseil d’État N° 329477 ECLI:FR:CESSR:2011:329477.20110223 Mentionné dans les tables du...
CEDH, gr. ch., 16 novembre 2010, Taxquet c/ Belgique, n° 926/05
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE TAXQUET c. BELGIQUE (Requête n o 926/05 ) ARRÊT STRASBOURG 16...
CC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, n° 2010-613 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de...
