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Accès par revues

BJCL45
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

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Scientia Juris 2011 n. 1, Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, Marcel Alexander Niggli

Democratic legitimacy and its discontents

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   Marcel Alexander Niggli...

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Marcel Alexander NiggliMai 12, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Theme, Marta Requejo Isidro

La responsabilidad de las empresas por violación de derechos humanos deficiencias del marco legal

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Marta Requejo Isidro professeur en droit...

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Marta Requejo IsidroMai 12, 2012

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Thème, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Austin Sarat

The justice of juridiction: the policing and breaching of boundaries in Orson Welles’ Touch of evil

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris 2011 numéro 1   Austin Sarat

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Austin SaratMai 12, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Elsa Bartoli

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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Elsa BartoliAvr 29, 2012

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Scientia Juris 2011 n. 1, Scientia Juris, Scientia Juris, 2011 n. 1, Scientia Juris

Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung

Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en...

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Scientia JurisAvr 17, 2012

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Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

  Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de...

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Revue générale du droitAvr 16, 2012

Droit français, Droit commercial, Droit 21, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Revue générale du droitAvr 16, 2012

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Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions, Alain Couret

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date...

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Alain CouretAvr 15, 2012

Revue générale du droit, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 27 mars 2012, Post Danemark c/ Konkurenceradet, aff. C-209/10

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 27 mars 2012 (*) «Article 82 CE — Entreprise postale occupant...

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Revue générale du droitMar 27, 2012

Jurisprudence Clef, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, Grande chambre, 15 mars 2012, Austin et autres c. Royaume-Uni, n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09

GRANDE CHAMBRE             AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI   (Requêtes n os 39692/09 ,...

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Revue générale du droitMar 15, 2012

Revue générale du droit, Cours administratives d'appel, CAA Nantes

CAA Nantes, 4 novembre 2011, Société Armor SNC, req. n° 10NT01095

Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 10NT01095    Inédit au recueil Lebon 4ème chambre...

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Revue générale du droitNov 4, 2011

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-section jugeant seule

CE, 5 oct. 2011, Commune de Maugiuo, req. n° 326310

Conseil d’État N° 326310    Inédit au recueil Lebon 3ème sous-section jugeant seule M....

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Revue générale du droitOct 5, 2011

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, 27 septembre 2011, Menarini Diagnostices S.R.L. c. Italie, req. n° 43509/08

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A. MENARINI DIAGNOSTICS S.R.L. c. ITALIE (Requête n o 43509/08 )   ARRÊT...

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Revue générale du droitSep 27, 2011

Jurisprudence Clef, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 12 mai 2011, Runevič-Vardyn et Wardyn, C-391/09

                                                  Arrêt 1        La demande de décision...

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Revue générale du droitMai 12, 2011

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 10-19.053

Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le...

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Revue generale du droit - EditionAvr 6, 2011

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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