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Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Activités administratives/Police administrative

Police administrative

Polices spéciales6
Police du cinéma2
Police des cultes1

Police administrative, Divers, Contentieux administratif, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir

L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...

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Maurice HauriouNov 26, 2014

Police administrative, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Impossibilité pour un maire d’assurer l’exécution d’un traité d’éclairage par une prescription de police de l’ordre public

Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...

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Maurice HauriouOct 8, 2014

Police administrative, Droit public, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Autorisations de police et détournement de pouvoir

La formule de notre arrêt est très prudente et s’enferme très exactement dans le cas...

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Maurice HauriouOct 1, 2014

Police administrative, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy

Pouvoirs de police générale du préfet et schéma départemental de gestion cynégétique

Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de...

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CAA de NancyAoût 25, 2014

Police administrative, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant l’un de ses actes

Une décision sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir lorsqu’il est intenté par...

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Maurice HauriouJan 29, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Affaire Dieudonné : un cas d’école (3)

[ Version à jour au 9 février 2015 En raison de la brûlante actualité du sujet, et des...

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lfoerJan 9, 2014

Police administrative, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Limites des pouvoirs de police en temps de guerre

Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les...

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Maurice HauriouJan 1, 2014

Police des cultes, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire

Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur...

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Maurice HauriouNov 27, 2013

Ruine
Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire

Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre...

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lfoerNov 12, 2013

Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage

Les obligations relatives à la création d’aires d’accueil des gens du voyage sont...

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lfoerOct 15, 2013

Polices spéciales, Droit administratif général, Droit français, Constitution, Police administrative, Droit public, Sources, Activités administratives, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Pouvoirs de police du maire et cultures OGM

Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant notamment sur le principe de...

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lfoerOct 5, 2012

Polices spéciales, Police du cinéma, Droit administratif général, Droit français, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine

Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans

Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre...

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tifineMai 20, 2008

Droit administratif général, Polices spéciales, Police du cinéma, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine

Police du cinéma et interdiction aux mineurs de moins de 16 ans

La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres...

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tifineMai 9, 2008

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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