Le Commissaire aux apports et la fusion
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Stéphane SylvestreMai 10, 2002
Droit français
Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)
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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, merland
Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre
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Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions
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Efficacité en France d’une période suspecte étrangère
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Cour de cassation, 2e civ., 28 mars 2002, pourvoi numéro 00-11293, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu que la société Auto...
Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?
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Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)
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Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique
Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme
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La culture européenne de concurrence
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Droit français, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions
La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit
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Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)
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Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique
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L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat
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La transaction suspecte
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