Préfaces au Droit administratif allemand
PRÉFACE DE M. BERTHÉLEMY [I] Les travaux de M. le professeur Otto Mayer sont connus, en France, de...
Otto MayerFév 11, 2019
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un acte administratif...
Table des abréviations- Otto Mayer
TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr . O. – Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20...
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
C'est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre d'assurer...
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
Préface à la deuxième édition
[V] La période de sept années qui s’est écoulée depuis la première publication de cet...
Algorithmes et Smart Cities : Données Juridiques
C’est une idée évidemment remarquable qu’ont eu les organisateurs du colloque de Metz que de le...
De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018
On peut débattre de l’existence du droit des libertés (X. Dupré de Boulois, « Existe-t-il un droit...
Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, dondero
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...
Droit public de l'économie, Chronique de droit public économique et contrats publics, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
La présomption d’avantage conféré par l’État à ses EPIC : mode d’emploi
Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...
Chronique de droit des affaires, Droit des sociétés, Droit privé, Chroniques, Chroniques, Chronique de droit des affaires, dondero
La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)
Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...
Le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique italien : un cadre général
Les auteurs s’intéressant au principe de proportionnalité considèrent qu’il a été mentionné pour...
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont...
Proportionality in the United Kingdom
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally...
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les...
