15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...
« Un dictateur, en effet, n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le...
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...
Hollywood s’est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d’épouvante, de ces...
1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...
« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense...
Avant que je n’entre dans le vif du sujet que Florence a bien voulu me poser, deux observations...
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si...
1. Très tôt, la pratique des affaires a su faire infléchir des normes dont le caractère positif ne...
La Bibliothèque numérique de droit public des affaires (http://www.bndpa.net) est née du constat...
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code...
1. Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions sous le même numéro 380570 dans une affaire M.A....
Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...
Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...
