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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers444
Droit communautaire19

books on brown wooden shelf
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo

Le 14 juillet, de polémiques en commémorations

« C’est une révolte ? – Non Sire, c’est une Révolution ! » Duc De La Rochefoucauld-Billancourt à...

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Matthieu BertozzoJuil 16, 2016

Actes, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré

15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...

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lfoerJuil 15, 2016

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Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo

Les journées de juin 1789, du « coup d’État révolutionnaire » aux coups d’éclats

« Un dictateur, en effet, n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le...

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Matthieu BertozzoJuil 1, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative

Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...

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Didier GirardJuin 23, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle

Hollywood s’est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d’épouvante, de ces...

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lfoerJuin 21, 2016

Droit administratif général, Chronique de l'informatique juridique, Chronique de l'informatique juridique, lfoer

Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt

1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...

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lfoerJuin 12, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !

La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...

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Didier GirardJuin 6, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Pierre Guillot

Quand se battre contre des moulins à vent peut rapporter gros

« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense...

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Pierre GuillotMai 15, 2016

Divers, Wolfgang Rosch

Les règles de droit commun et activités commerciales en droit allemand

Avant que je n’entre dans le vif du sujet que Florence a bien voulu me poser, deux observations...

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Wolfgang RoschMai 2, 2016

Divers, Aurélie Ballot-Léna

Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français

1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si...

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Aurélie Ballot-LénaMai 2, 2016

Divers, Francis Limbach

Approche historique, l’émergence des sociétés de personnes en France et en Allemagne: L’évolution vers l’autonomie patrimoniale de la société de personnes

1. Très tôt, la pratique des affaires a su faire infléchir des normes dont le caractère positif ne...

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Francis LimbachMai 2, 2016

Divers, Revue générale du droit, lfoer

La RGD partenaire de la Bibliothèque numérique de droit public des affaires

La Bibliothèque numérique de droit public des affaires (http://www.bndpa.net) est née du constat...

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lfoerAvr 12, 2016

Marchés publics, Chronique de droit administratif français et comparé, Marc Arian

Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire n’est pas en principe un document administratif communicable

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code...

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Marc ArianAvr 10, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le juge administratif peut contrôler la conventionnalité d’une loi organique

1. Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions sous le même numéro 380570 dans une affaire M.A....

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lfoerAvr 9, 2016

Fait générateur, Lien de causalité, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

La voie est (entr’)ouverte pour les provisions ad litem en faveur des victimes du Mediator® !

Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...

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Sophie Hocquet-BergMar 25, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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