La délicate question de la prise en charge des enfants autistes
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des...
Sophie PrayerDéc 30, 2013
La distinction de la force majeure et du cas fortuit
Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou...
Chronique de droit administratif français et comparé, Responsabilité, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics
Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l’un des plus abondants, et...
Annulation d’une élection en raison de faits de pression commis par un membre du clergé
II ne sera pas sans intérêt d’arrêter notre attention sur le cas exceptionnel...
Exploitation théâtrale et Service public : nature juridique d’une convention portant sur la concession d’un emplacement pour la construction d’un « Palais philharmonique »
A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est
Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme
68-001-01-01 68-025 Urbanisme – certificat d’urbanisme – règlement national d’urbanisme –...
Premier numéro du « Vieux Cordelier » le 5 décembre 1793
Celui-là même qui fut à l’initiative du journal « Révolutions de France et de Brabant »,...
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Conséquence du défaut d’information d’un candidat évincé sur la validité du contrat administratif
Marchés et contrats administratifs. Formation des marchés et contrats. Obligation...
Sur l’obligation de proposer des repas halal en prison
La presse nationale s’est déjà fait l’écho d’un jugement du Tribunal...
Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur...
L’étendue du cautionnement ne se présume pas : le non-respect du formalisme du cautionnement peut, à défaut d’entrainer sa nullité, réduire le gage du créancier
En vertu de l’adage « De minimis non curat praetor », le juge ne prête pas attention aux...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma
Le réfugié-demandeur, un nouveau sujet du droit d’asile
Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...
Droits des habitants d’un quartier vis-à-vis un service public concédé et recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir formé par un syndicat de quartier
Voici deux arrêts relatifs à des recours pour excès de pouvoir intentés par les habitants...
Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Sur l’intensité du contrôle des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics
‘Une série d’arrêts concordants intervenus depuis quelques années conduit à se...
Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel
Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des...
