Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17;...
Par une décision du 11 décembre 2013 (Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête...
Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les...
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des...
Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou...
Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l’un des plus abondants, et...
II ne sera pas sans intérêt d’arrêter notre attention sur le cas exceptionnel...
A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...
68-001-01-01 68-025 Urbanisme – certificat d’urbanisme – règlement national d’urbanisme –...
Celui-là même qui fut à l’initiative du journal « Révolutions de France et de Brabant »,...
Marchés et contrats administratifs. Formation des marchés et contrats. Obligation...
La presse nationale s’est déjà fait l’écho d’un jugement du Tribunal...
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur...
En vertu de l’adage « De minimis non curat praetor », le juge ne prête pas attention aux...
Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...
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