Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat
PCJA : 39-08-03-02 Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité - hypothèse d’un vice...
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Section II- Les normes internationales La force juridique des différentes normes de droit...
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
Contexte : L'obligation pour un médecin d'assurer le suivi de ses prescriptions ne s’arrête pas là...
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention...
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l'indique, conseille le pouvoir ; on sait également...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
L'utilisation massive de l'amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même qu'il est...
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