Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention...
Roxane JurionMai 27, 2013
Droit français, Droit public, Droit public de l'économie, Revue générale du droit, Debats d'actualite, jurion
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Appel en garantie d’une clinique condamnée in solidum avec le chirurgien à réparer le dommage résultant d’une infection nosocomiale
Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...
Responsabilité civile, Préjudice, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
La réparation nécessairement partielle en cas de perte de chance à la suite d’une faute de diagnostic
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Responsabilité civile, Préjudice, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet
La perte de chance découlant du défaut d’information médicale toujours active !
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
La responsabilité du chirurgien-dentiste subordonnée à la preuve d’une faute dans l’accomplissement des prestations de conception et délivrance d’un appareillage dentaire
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
Quand le Conseil d’Etat admet une extension du pouvoir réglementaire autonome des ministres
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l’indique, conseille le pouvoir ; on sait...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet
Maladresse fautive du chirurgien ayant perforé l’intestin d’une patiente au cours d’une lipo-aspiration
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie...
Droit français, Référés, Divers, Droit public, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, jurion
Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil
Conseil d’État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon...
Le caractère législatif de l’adage Interpretatio cessat in claris en droit français des contrats
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
