Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si...
Aurélie Ballot-LénaMai 2, 2016
Divers
Approche historique, l’émergence des sociétés de personnes en France et en Allemagne: L’évolution vers l’autonomie patrimoniale de la société de personnes
1. Très tôt, la pratique des affaires a su faire infléchir des normes dont le caractère positif ne...
La RGD partenaire de la Bibliothèque numérique de droit public des affaires
La Bibliothèque numérique de droit public des affaires (http://www.bndpa.net) est née du constat...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Quand un battement d’aile de papillon au Palais-Royal fait trembler l’Université française…
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
Les armes du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales
INTRODUCTION : DÉCONSTRUCTION DU SUJET J’avoue d’abord que je trouve le thème du colloque et la...
La protection des libertés fondamentales des étrangers à l’épreuve du dualisme juridictionnel français
Le droit est un instrument du politique et il est indéniable que le droit des étrangers en est un...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
De l’art délicat d’articuler compétence fiscale ultramarine et compétence sociale métropolitaine
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
De l’urgence à ne pas se précipiter dans la révision de la Constitution…
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Quand la constitutionnalité jugée d’une loi ne convainc que mal…
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
La Revue générale du droit propose la republication d’une partie des notes d’arrêt de...
Microcosmographia Academica – Guide pour le jeune politique académicien
F. M. Cornford Publié par Bowes & Bowes Publishers Ltd, Cambridge Première publication en 1908...
Présentation de Microcosmographia Academica de F. M. Cornford
Le texte qui suit est un pamphlet traitant ironiquement des mœurs universitaires dont la première...
Le titre des décrets, zone de non droit
Alors que le titre d’un décret constitue son premier point de contact avec le lecteur du journal...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Des mesures d’ordre intérieur prises à l’égard d’agents publics
NB : la présente note flash, publiée le 2 octobre 2015, sera ultérieurement complétée de...
