L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
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Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...
Avant que je n’entre dans le vif du sujet que Florence a bien voulu me poser, deux observations...
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si...
1. Très tôt, la pratique des affaires a su faire infléchir des normes dont le caractère positif ne...
La Bibliothèque numérique de droit public des affaires (http://www.bndpa.net) est née du constat...
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
INTRODUCTION : DÉCONSTRUCTION DU SUJET J’avoue d’abord que je trouve le thème du colloque et la...
1.-En 1958, le constituant a choisi de confier au juge judiciaire la protection de la liberté...
Le droit est un instrument du politique et il est indéniable que le droit des étrangers en est un...
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
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