Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...
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Avant que je n’entre dans le vif du sujet que Florence a bien voulu me poser, deux observations...
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si...
1. Très tôt, la pratique des affaires a su faire infléchir des normes dont le caractère positif ne...
La Bibliothèque numérique de droit public des affaires (http://www.bndpa.net) est née du constat...
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
INTRODUCTION : DÉCONSTRUCTION DU SUJET J’avoue d’abord que je trouve le thème du colloque et la...
1.-En 1958, le constituant a choisi de confier au juge judiciaire la protection de la liberté...
Le droit est un instrument du politique et il est indéniable que le droit des étrangers en est un...
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
La Revue générale du droit propose la republication d'une partie des notes d'arrêt de Maurice...
F. M. Cornford Publié par Bowes & Bowes Publishers Ltd, Cambridge Première publication en 1908...
Le texte qui suit est un pamphlet traitant ironiquement des mœurs universitaires dont la première...
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