REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 3
Section III – Contentieux des contrats administratifs 1304.- Reconfiguration du contentieux contractuel.- Le contentieux des contrats administratifs est soumis à des règles qui divergent de celles du contentieux de l’annulation des actes administratifs unilatéraux :…
Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif
Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour…
5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé
Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème « L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit…
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les préjudices pouvant être invoqués par une femme, dont la stérilité est imputable au…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
21, 22 et 23 juin 2018: Les partis politiques
Le 4e Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 21, 22 et 23 juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université Lille sous la direction du…
Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif
Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour…
5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé
Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème « L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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