REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218
Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? C’est la question à laquelle vous êtes invités à répondre. À l’origine du litige se trouve une demande de M. Turrel et…
En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350
Par un jugement du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Versailles vous transmet une demande d’avis sur le fondement des dispositions de l’article L. 113-1 du code de justice administrative…
Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080
Cette affaire de recours contre un permis de construire, banale au départ, s’est compliquée en cours de procédure au point de vous fournir l’intéressante occasion d’énoncer des principes essentiels,…
La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Christophe De Bernardinis
Droit administratif français, 7ème édition
Pierre Tifine
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Revue générale du droit
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Revue générale du droit
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand […]
L’Open data : une évolution juridique ?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement […]
La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni
8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu […]
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à […]
La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion d’un service public, les « lois de Rolland » demeurent normalement communes à l’ensemble des…
Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne…
Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû intervenir en matière de droit des étrangers, notamment dans le cadre constitutionnel du droit d’asile…
Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles les exceptions comptables peuvent être opposées dans une instance administrative. Le maire de…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Édouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2ème édition
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.
- Aff. C-107/98.[↩]
