L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir

La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux







I. — Les origines

L’Eurodistrict existe depuis mai 2010.

C’est un GECT, un groupement européen de coopération territoriale.

Il est une étape dans un processus d’intégration territoriale transfrontalière qui a démarré de fait avec la réconciliation franco-allemande, dans les années 50.

Les communes ont tout d’abord procédé à des rapprochements bilatéraux symboliques comme des jumelages transfrontaliers, puis ont coopéré dans le cadre de certains services publics (Eau, assainissement…).

En 1997, du fait de l’avancée de la construction européenne, avec le marché unique, mais aussi en accompagnement de la nécessaire reconversion de la Moselle-est et de la Sarre avec l’annonce de la fin de l’extraction minière, les communes ont décidé de renforcer la coopération transfrontalière. Elles ont institutionnalisé leurs relations en 1997, dans une association loi 1908: Zukunft Saar Moselle Avenir.

En 2005 le territoire élargi de l’association a obtenu le statut de territoire métropolitain, suite à un appel à candidature du CIATA, qui souhaitait alors susciter des métropoles qui soient d’échelle européenne. Dans sa sagesse, l’Etat acceptait le regroupement transfrontalier de communes pour arriver à une taille pertinente. La métropole SaarMoselle est ainsi née en 2005.

En 2003, à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée, le chancelier Schroeder et le président Chirac souhaitaient redynamiser la construction européenne grâce à la coopération franco-allemande en s’appuyant sur les relations transfrontalières. Ils ont lancé l’idée de créer des eurodistricts.

Notre association a d’emblée voulue se transformer en Eurodistrict.

En 2010, avec l’aide de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), de l’Etat Français et du Land de Sarre, le processus de création de l’Eurodistrict a enfin abouti. Le GECT Eurodistrict SaarMoselle était créé.

La MOT nous avait en effet orientés vers la forme du GECT. Quant au droit applicable, nous avons opté pour le droit public français, et notamment le Droit des collectivités locales.

Notre siège est à Sarreguemines en France, à la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences et les bureaux sont à Sarrebruck dans un bâtiment du Regionalverband de Sarrebruck.

Le GECT est administré par une assemblée de 62 délégués des intercommunalités membres, dont la moitié est française et la moitié allemande.

Un comité directeur représentant les intercommunalités est élu par l’assemblée suivant le même principe de la parité franco-allemande.

Il en est de même du Président et du Vice-Président qui sont élus pour des mandats de deux ans, avec une alternance franco-allemande.

Les membres de l’assemblée et du comité directeur sont renouvelables suivant l’échéance de leur mandat national. Le personnel de l’Eurodistrict est français et allemand.

Le GECT est une intercommunalité transfrontalière qui regroupe 8 intercommunalités et 600 000 habitants.

Une allemande : le Regionalverband de Sarrebruck qui compte 350 000 habitants et 7 françaises : les communautés d’agglomérations de Forbach et Sarreguemines, les communautés de communes de Freyming Merlebach, St Avold, Sarralbe, Creutzwald et Faulquemont, avec 250 000 habitants.

Elle a deux intercommunalités associées : la communauté de communes du pays de Bitche et le Saarpfalzkreis (Homburg/Saar). Elle a vocation à accueillir le Kreis de Sarrelouis et son horizon est le million d’habitants.

L’Eurodistrict a donc un territoire : l’espace métropolitain Sarrebruck-Moselle-Est.

Il a une gouvernance : le GECT.

Il a un projet : la vision d’avenir qui a été élaborée par les élus, des experts et les citoyens transfrontaliers dans le cadre de workshops.

II. — Les compétences, les missions

Il n’a pas de compétences transférées au sens du droit français des collectivités locales; il a des missions que lui confient les intercommunalités membres.

Celles-ci concernent actuellement.

A. Les transports en communs transfrontaliers

Les transports en communs transfrontaliers, je citerai en particulier une ligne de Bus Sarrebruck – St Avold qui a été ainsi mise en place pour une période d’essai de 3 ans. Elle concerne environ 70 000 voyageurs par an. Son attrait réside dans la couverture des centres villes, mais aussi celle de la zone d’activité de l’entrée de Sarrebruck ainsi que le lycée franco allemand.

Les partenaires financeurs sont le Conseil Général de la Moselle, la communauté d’Agglo de Forbach, les communautés de communes de Freyming Merlebach et de Saint Avold, ainsi que le Land de Sarre. La contribution publique annuelle est de 330 000 €.

D’une manière générale, toutes les intercommunalités transfrontalières (environ 8) se penchent sur la problématique des transports en commun.

L’Eurodistrict dispose d’une étude globale de transport sur son territoire élargi à Sarrelouis.

Elle a couté 300 000 € cofinancés par l’UE, l’Etat et la Région Lorraine, ainsi que les partenaires de l’ED.

Elle nous apprend que 110 000 voyageurs traversent la frontière par jour, dont seulement 1100 utilisent les transports en commun.

Le potentiel d’amélioration est important, et l’enjeu pour le territoire est majeur en termes de développement durable, mais aussi économique.

L’intérêt réside également dans la facilitation de l’accès à l’emploi des jeunes.

J’y reviendrai plus tard.

Donc de cette grande étude, a émergé entre autre l’opportunité d’étendre le tram de Sarrebruck avec une ligne qui relierait Forbach, à l’instar de la ligne Sarrebruck-Sarreguemines, qui existe déjà.

Ce projet ambitieux donnera lieu à une étude de faisabilité qui sera commandée avant fin 2013.

Elle nous instruira sur le tracé, et le mode de véhicule à retenir ; à côté de l’option tram-train, on pourra vérifier la pertinence de l’option du bus à haute qualité de service.

B. La santé

La santé, même si elle n’entre pas dans le champ de compétence des intercommunalités

La commission santé de l’Eurodistrict se penche sur la prévention des maladies typiques de la Moselle-est et de la Sarre et notamment des maladies cardio-vasculaires. L’action de l’Eurodistrict réside dans la communication, le développement de l’activité physique et la généralisation des défibrillateurs dans toutes les communes membres.

Une étude sur les instituts de formation des soins infirmiers et d’aide soignantes a été réalisée pour l’Eurodistrict. Celle-ci conclue à la nécessité de la coopération des établissements de Saint Avold, Sarreguemines et Forbach avec leurs homologues sarrois.

C. L’énergie

  • L’Eurodistrict a été saisi par ERDF d’une demande de soutien de la mise en œuvre d’un smart grid transfrontalier. D’autre part il y a une forte présence d’acteurs dans les domaines de la biomasse, des énergies fossiles et du photovoltaïque.
  • L’Eurodistrict s’est doté d’un groupe de travail élargi aux acteurs de l’énergie qui doit réaliser un travail de compilation des données existantes et se doter d’un observatoire.
  • Une étude sera lancée pour faire l’inventaire des acteurs et des potentiels.

D. Le tourisme

C’est un thème important, car il met en valeur un patrimoine historique conséquent, notamment grâce à la brochure de la route du feu, qui fait la promotion du réseau des musées tels que le musée de la mine de Petite Rosselle, de la sidérurgie de Völklingen, du verre, de la faïence, du cristal…

L’offre touristique s’appuie aussi sur les cheminements cyclables et son réseau cyclotouristique transfrontalier « Vélo vis-à-vis » de 320 km, et sur la navigation de plaisance sur la Sarre.

Le 4 décembre sera mis en ligne le guide de loisirs de l’Eurodistrict avec son système de géo référencement, et l’application Smartphone. Il permettra à chacun de mieux organiser ses loisirs et ses sorties.

E. Le marketing territorial

L’Eurodistrict assure la promotion interne et externe du territoire qui est relativement peu connu.

Je citerai une plaquette économique, un site internet, un site des zones d’activité, la participation a des foires et salons avec un stand.

Une étude sur l’attractivité et le dynamisme économique du territoire de l’Eurodistrict est en cours.

Toujours dans le souci de l’identité de l’espace de l’Eurodistrict, il organise chaque année deux manifestations importantes qui sont le Warndt Weekend et le Vélo SaarMoselle.

Il faut aussi citer une 1ère expérience d’aménagement du territoire.

Avec la coordination du projet bande bleue, qui consiste en une série de travaux réalisés le long des berges de la Sarre entre Volklingen et Sarralbe pour rendre cet espace attractif de manière harmonisée.

F. Les demandes d’actualité

A côté de missions de base, l’Eurodistrict doit répondre à des demandes d’actualité :

Je citerai quelques exemples :

Celui de l’écluse de Güdingen. L’Etat allemand a demandé un audit général pour connaître la vétusté des écluses au plan fédéral ; l’écluse de Güdingen, sur la Sarre, est située entre Sarreguemines en France et Sarrebruck en Allemagne. Elle pourrait être condamnée si elle n’était pas réhabilitée. Or l’audit n’est pas favorable à sa réfection. Les villes de Sarrebruck et de Sarreguemines ainsi que la Communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences ont confié à l’Eurodistrict le soin de demander la réhabilitation de l’écluse, sans laquelle le tourisme fluvial ne pourrait subsister. Nous sommes en contact avec le land de Sarre et allons solliciter les ministres des transports et des affaires européennes nationaux.

Je pourrai aussi parler des retards de l’ICE (TGV Frankfurt/Main-Paris) à Forbach, des redevances en gare…

G. L’emploi et le billinguisme

Je dirai aussi quelques mots sur l’emploi et le bilinguisme

La situation de l’emploi est déséquilibrée de part et d’autres de la frontière.

La Moselle-est accuse un taux de chômage des jeunes très important. La Sarre, du fait d’une natalité en berne propose des emplois. Il est urgent de corriger cette situation et de former les jeunes afin qu’ils puissent travailler en Sarre. Je ne reviendrai pas sur les transports en commun dont j’ai déjà parlé, ni sur la formation des apprentis dont se sont saisis la Région Lorraine, le Land de Sarre et la chambre de commerce de Sarre.

Reste le problème du bilinguisme qui a reculé ces 30 dernières années. L’Eurodistrict peut jouer un rôle dans le cadre des compétences de ses membres, à savoir l’accueil de la petite enfance. Ainsi a germée l’idée des crèches transfrontalières.

H. Financement des projets

Enfin je terminerai par le financement des projets de l’Eurodistrict.

L’Eurodistrict perçoit 80 cts d’€ par habitant, versés par les intercommunalités membres.

Cette recette ne permettrait pas de bouger grand-chose.

L’essentiel vient des cofinancements, à travers le Contrat de Projets Etat-Région et son volet métropolitain, que nous partageons ave le Sillon Lorrain, ainsi que des fonds Interreg du FEDER (fonds européen de développement régional).

Ces financements nous amènent à préparer notre programme de travail 2014-2020. Nous sommes donc tenus de nous inscrire également dans les orientations de la région, de l’Etat et de l’UE.

III. — ET L’AVENIR ?

Quelques questions sont posées : est-ce que l’Eurodistrict, qui n’est composé que d’EPCI est amenée à accueillir d’autres membres comme la Région, le Département, le Land ? Dans un souci d’efficacité dans la communication ?

Le GECT Eurodistrict doit-il devenir ou intégrer un outil d’ingénierie territorial ?

La question mérite d’être posée, dans la mesure où l’Eurodistrict devra proposer des projets structurants.

L’objet même de l’Eurodistrict étant de gommer la frontière pour créer une métropole importante, qui ne pourrait pas émerger sans cela.

L’Eurodistrict doit-il demander un droit à l’expérimentation pour certains projets comme les crèches transfrontalières ou doit-il faire du lobbying pour faire converger les règles allemandes et françaises.

L’Eurodistrict doit-il bénéficier d’une ligne de financement propre de l’UE pour soutenir directement les projets de ses partenaires ?

En fait l’Eurodistrict SaarMoselle est une structure neuve, souvent comparée à celles qui existent. En France on me parle souvent du fameux millefeuille, en Sarre jamais. C’est un réseau sans pouvoir apparent ou plutôt sans les attributs du pouvoir. En quelques années il est devenu indispensable.

Je pense qu’il a réellement vocation à accompagner la construction européenne et à contribuer à l’intégration franco allemande.

Gilbert Schuh

Ancien Président de l’Eurodistrict SaarMoselle


Doctrine:


Citer cette publication :

Couverture_Grenzueber1, ' L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir, La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux ' : Revue générale du droit on line, 2017, numéro 27388 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=27388)