La genèse: Pourquoi parler de guerre des juges?




Nous tenons à remercier chaleureusement la Revue générale du droit pour avoir accepté de recevoir les actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l’Université de Rennes 1, le vendredi 3 avril 2015, intitulé « La guerre des juges aura-t-elle lieu ? – Analyse comparée des offices du juge administratif et du juge judiciaire […]


Doctrine:


La victoire du juge administratif: le nouvel équilibre de l’emprise et de la voie de fait




INTRODUCTION   « On peut se demander si les juristes ne se sont pas abusés en prétendant établir la théorie de la voie de fait. Notion de droit privé, n’est-ce pas un jeu d’esprit que de vouloir lui faire une place en droit administratif ? »1. La voie de fait a toujours suscité les passions, de par son existence […]


Doctrine:


Peut-on parler de guerre des juges?




  L’ensemble des présentes publications ont fait l’objet d’un colloque organisé à l’initiative de l’Association des étudiants de droit public de la Faculté de droit et de science-politique de Rennes. Je tiens à remercier tous les intervenants de cette journée pour la richesse de leurs interventions, ainsi que tous ceux qui nous ont fait l’honneur […]


Doctrine:


Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales




Le sujet qu’il m’a été demandé de traiter concerne les armes du juge administratif dans la protection des droits libertés fondamentaux et, cela, dans la perspective du comblement d’un retard initial par rapport au juge judiciaire. Cela invite ou même impose d’envisager la question du rôle du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales […]


Doctrine:


Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue de la doctrine




1.-En 1958, le constituant a choisi de confier au juge judiciaire la protection de la liberté individuelle. Tel est l’objet de l’article 66 de la Constitution de la Ve République : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. / L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par […]


Doctrine:


Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles




  L’acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés fondamentales et on le sait, les juges ordinaires ont toujours tous deux diligenté des jurisprudences protectrices des libertés fondamentales. En effet, depuis la décision du TC 27 mars 1952 dame de La Murette, la jurisprudence considère […]


Doctrine:


La protection des libertés fondamentales en matière d’aide sociale à l’enfance




« En droit, seule l’autorité judiciaire est garante des libertés fondamentales et notamment celles de l’autorité parentale et de l’Enfance en danger »1. Cette affirmation de la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de Limoges en 1995 sonne comme l’acte de paix d’une guerre âprement disputée. Et pourtant cette victoire si fièrement claironnée met fin à […]


Doctrine:


Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue du juge




La question posée évoque évidemment tout de suite les questions institu-tionnelles et organisationnelles : il faudrait s’intéresser de plus près au sta-tut, au recrutement, à la formation des juges de l’un et l’autre ordre, aux moyens humains et matériels d’action – on sait la pauvreté de ceux de la justice judiciaire – qu’en est-il de […]


Doctrine:


La condamnation de l’administration à des dommages-intérêts pour résistance abusive: Une hypothèse de responsabilité administrative à encourager?




L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des conditions dans lesquelles ce dernier agit, dégénérer en faute ouvrant droit à réparation, apparaît, aujourd’hui, bien établie en droit administratif1. Comme tout droit, le droit au recours est susceptible de faire l’objet d’un usage abusif de la part de son […]


Doctrine: