M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au...
[…] vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du conseil d’Etat le 17 juin 1976...
requête de la dame x… tendant à la reformation du jugement du 17 octobre 1969 par lequel le...
Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...
LE CONSEIL D’ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois...
Le sieur Deplanque a été, le 11 nov. 1897, agréé comme successeur des sieurs Magnier et autres,...
Le pourvoi du sieur Martin, agissant comme conseiller général du département de Loir-et-Cher est...
Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la...
[ Note de l’éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous...
Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du...
À la veille de la réunion des conseils généraux, il peut être utile de rappeler les principes...
Le Recueil Lebon mentionne que ces conclusions sont rapportées sous forme de résumé Le pourvoi, se...
