La contribution apportée à la protection de la ressource par les redevances sur l’eau dont les agriculteurs doivent s’acquitter interroge. D’un côté, l’objet même de ces redevances est précisément de participer à une meilleure protection de l’eau. A ce titre, le fait que les agriculteurs soient soumis au paiement de ces redevances contribue effectivement à atteindre cet … [Read more...]

Dans le cadre de mes missions d’accompagnement des entreprises, au sein du Cerfrance Mayenne-Sarthe, le sujet de la décarbonation prend de plus en plus d’importance. Je suis amené à travailler avec les chefs d’entreprise, notamment en agriculture, qui souhaitent mettre en place des mesures concrètes sur la décarbonation, pour lesquelles des aides peuvent être accordées. C’est … [Read more...]

D’emblée, il convient de préciser que la présente contribution n‘a pas vocation à traiter des régimes fiscaux applicables aux installations agrivoltaïques, mais plutôt à questionner la place de la fiscalité dans le déploiement des projets agrivoltaïques, qui à bien des égards ne semble pas aussi acquis que l’on pourrait le penser. Pour bien comprendre les enjeux attachés au … [Read more...]

Mon activité professionnelle m’a conduit à intervenir au sein de l’Université du Maine, dans le cadre de cours sur la fiscalité et plus particulièrement sur la fiscalité agricole, auprès des étudiants de Licence professionnelle Gestion des Organisations Agro-Alimentaires, parcours droit de l’entreprise agricole. À cette occasion, j’ai eu l’opportunité de faire la connaissance … [Read more...]

Deux types de dispositifs coexistent pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités économiques, conformément aux dispositifs des accords de Kyoto de 1997 puis de Paris en 2015. Il existe tout d’abord les crédits carbone.  Selon l’Ademe, « Un crédit carbone est un certificat venant attester de l’impact d’un projet sur les émissions de gaz à … [Read more...]