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Home/Table des matières/Droit français

Droit français

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Chronique de droit civil, Droit français, Famille, Droit privé, Amélie Niemiec

Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu

L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants...

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Amélie NiemiecMai 5, 2021

“Le prêteur et sa femme” (1514) par Quentin Metsys – Musée du Louvre
Chronique de droit civil, Droit français, Divers, Droit privé, Sarah Farhi

La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés

Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien...

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Sarah FarhiAvr 6, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

La protection des droits fondamentaux en France : conclusion

Le « pouvoir juridictionnel » : protection légitime des droits fondamentaux ou appropriation...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

B. Le projet d’adhésion de l’Union européenne à la ConvEDH

996 • Aujourd’hui, la ConvEDH est une source des droits fondamentaux dans les ordres juridiques de...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

§2. Des rapports qui ont vocation à devenir directs pour matérialiser une garantie des droits et libertés commune

964 • On a pu voir précédemment que les deux systèmes européens (Conseil de l’Europe et les...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

B. L’apport fondamental de la QPC : l’accroissement des garanties dans la protection des droits et libertés

1. Le développement du contrôle a priori à travers l’émergence de la QPC a) Une approche initiale...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

§2. Des juges ordinaires, juges de droit commun des garanties européennes

768 • L’application de la ConvEDH ou du droit de l’Union par les juges nationaux en France...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

L’apport du contrôle a posteriori à la protection des droits et libertés : un État de droit approfondi et renouvelé

603 • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit, pour la 1ère fois, en droit...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

B. L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel comme gage de cohérence dans la protection des droits et libertés : dans le cadre de son contrôle a posteriori

559 • Depuis mars 2010, date d’entrée en vigueur de la QPC, le Conseil constitutionnel peut être...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

Section 2. Le dialogue entre les juges ordinaires et le Conseil constitutionnel

516 • A priori, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

Chapitre 3. L’optimisation de la protection : le dialogue vertical entre juges internes et européens et le dialogue supra national entre juges européens

667 • Avec l’avènement et la consolidation de la protection des droits fondamentaux par le...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

B. L’augmentation des exceptions à l’obligation de renvoi des questions préjudicielles et l’approfondissement corrélatif du dialogue des juges

495 • Le dualisme juridictionnel, dans le droit français, repose sur deux blocs de compétences...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

§2. Une complémentarité nouvelle des juges permettant une protection optimale des droits et libertés

432 • La complémentarité des deux juges ordinaires dans leur action tendant à protéger les droits...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

B. Un rééquilibrage de la fonction vers le juge administratif

378 • On a vu que les textes législatifs récents avaient quelque peu marginalisé la compétence du...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France
Libertés publiques, Christophe De Bernardinis

Chapitre 2. La consolidation de la protection des droits et libertés : le dialogue horizontal entre les juges internes

i) Un juge judiciaire qui apparait comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et...

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Christophe De BernardinisFév 21, 2021

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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