Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...
La formule de notre arrêt est très prudente et s’enferme très exactement dans le cas...
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
Le binôme rapporteur-rapporteur public constitue l’une des forces du processus de maturation...
I. — Il y a dans cette affaire une première question de compétence qui ne présentait pas de...
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne...
Le jeu des compétences force d’analyser de près la nature des opérations et révèle de la...
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
Un dessinateur attaché au bureau municipal de la voirie passe avec le maire de la commune une...
Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de...
Aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce que le déclassement des...
A l’occasion de ces deux arrêts, la Cour a été amené à faire application de la jurisprudence dite...
Dans cette affaire, toute nouvelle, d’un lieutenant-colonel qui ose former un recours pour...
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l’affirmation que l’Algérie est...
Par une ordonnance rendue le 9 juillet 2014 (M.A., n° 382145), le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rappeler que le droit de se marier est une liberté fondamentale. En conséquence, un ressortissant sénégalais doit se voir délivrer un visa afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France dès lors que, en raison de son homosexualité, il ne peut pas le mener à bien dans le pays où il réside.
Maître de conférences HDR à l’Université de Haute Alsace
