6 décembre 2013: Le contrat au service des politiques publiques
Le 6 décembre 2013, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)...
Revue générale du droitDéc 6, 2012
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21 novembre 2013: Principe de transparence et justice constitutionnelle
Le CDPC organise, le 21 novembre prochain, sa troisième conférence-débat d’un cycle sur le thème...
Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...
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Réglementation des installations classées et droit à la participation du public
Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...
Droit français, Référés spéciaux, Référé environnement, Référés, Divers, Droit public, Contentieux administratif, Revue générale du droit, lfoer
Référé suspension en matière d’environnement
1. Le cadre juridique Aux côtes des référés d’urgence de droit commun, le code de...
Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence
L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...
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Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence
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Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s
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L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?
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Délimitation de la notion d’aide d’État
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Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement
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La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise
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Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite
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L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations
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Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001
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