Contexte : Dans une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile montre que la poursuite du tabac par le patient est constitutive d’une faute qui peut lui être opposée pour réduire son droit à réparation lorsqu’elle a contribué à la réalisation de son dommage. Litige : Courant 2007, un patient présente une infection nosocomiale à la suite de la … [Read more...]
Seule l’infection contractée dans un établissement de soins présente un caractère nosocomial
Cass. 1re civ., 22 novembre 2017, n° 16-26.551
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017, la Cour de cassation rappelle que seule l’infection contractée dans un établissement de soins présente un caractère nosocomial. Litige : Le 5 novembre 2008, une femme bénéficie d’une chirurgie d’augmentation et symétrisation mammaire réalisée dans une clinique privée. Un bilan préopératoire fait apparaître … [Read more...]
La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave
Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, n° 15-16.117, à paraître au bulletin.
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que la victime d'une infection nosocomiale atteignant le seuil de gravité de l'article L. 1142-1-1, 1° du code de la santé publique garde la possibilité d'agir à l'encontre d'un établissement ou d'un professionnel de santé sur le fondement des fautes qu'ils peuvent avoir commis et qui … [Read more...]
Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM
Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472, à paraître au bulletin
Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu'en cas d'infection nosocomiale prise en charge par l'ONIAM en raison de sa gravité, la caisse de sécurité sociale dispose d'un recours contre l'établissement de soins, à condition qu'elle démontre une faute de ce dernier. Litige : A la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 3 août … [Read more...]
L’infection liée aux soins
Cass. 1re civ., 3 novembre 2016, n° 15-25.196, non publié au bulletin
Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit qu’une infection soit consécutive aux soins dispensés dans un établissement pour engager la responsabilité de plein droit de ce dernier sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique. Litige : A la suite d’une double fracture fermée de la … [Read more...]
Du neuf du côté de la responsabilité de la clinique en cas d’infection nosocomiale ?
Cass. 1re civ., 14 avril 2016, n° 14-23.909, publié au bulletin
Contexte : Cette décision rendue le 14 avril 2016, destinée à être publiée au bulletin, confirme la rigueur du régime de responsabilité applicable à la clinique dans laquelle a été contractée une infection, y compris si elle est consécutive aux soins défectueux dispensés par un chirurgien exerçant à titre libéral, mais laisse aussi entrevoir une évolution favorable au clinique … [Read more...]
La question de l’égalité des victimes d’infections nosocomiales
Cass. 1re civ., 6 janvier 2016, n° 15-16.894, publié au bulletin.
Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée à propos du régime d’indemnisation applicable aux victimes d’infections nosocomiales. Litige : A l’occasion d’un pourvoi incident formé contre un arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices … [Read more...]
Appel en garantie d’une clinique condamnée in solidum avec le chirurgien à réparer le dommage résultant d’une infection nosocomiale
Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n° 12-14219, publié au bulletin (F-P+B+I).
Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation d’une victime d’une infection nosocomiale entre la clinique et le chirurgien condamnés in solidum à réparer son dommage. Litige : Le 4 février 1997, un patient subit une intervention chirurgicale à l’œil droit pratiquée par un chirurgien dans les locaux exploités par une … [Read more...]
Quels sont les établissements responsables de plein droit, au sens de l’article L. 1142-1, I, al. 2 du CSP, en cas d’infection nosocomiale ?
Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, n° 11-17072, publié au bulletin.
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juillet 2012 apporte d'utiles précisions sur le champ d'application de la responsabilité de plein droit qui pèse sur « tout établissement, service ou organisme dans lequel sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins » en application de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du Code de la santé publique. Plus … [Read more...]