REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
République fédérale d’Allemagne – Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165
par Michel Fromont
Nous examinerons successivement les réformes législatives et les décisions jurisprudentielles qui sont intervenues en Allemagne fédérale au cours de l’année 1970 et qui méritent l’attention du juriste français [01]. I. Les principales réformes constitutionnelles et législatives A. Les révisions de la fondamentale et des constitutions des Länder 1) La vingt-septième loi modifiant la Loi fondamentale Au […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458
« Notion sans théorie » et « à réviser » pour certains commentateurs [01], entachée par la jurisprudence récente de « dénaturation » [02], ou encore « à bout de souffle » et allant vers « une mort annoncée » pour d’autres [03], les mesures d’ordre intérieur font…
Le détenteur d’un pouvoir réglementaire peut-il encadrer l’action de ses services par des lignes directrices en vue de l’attribution d’un avantage prévu par un texte ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683
Cette affaire illustre une nouvelle fois, quelques mois après la décision GISTI [01], la fréquence des questions posées à vos formations de jugement par l’application des actes de droit souple et en…
Quelles sont les conditions et conséquences d’une annulation unilatérale pour irrégularité d’un contrat ? – Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864
L’affaire qui vient d’être appelée vous offre une bonne occasion de reconsidérer, à la lumière des profondes évolutions qu’a connues le contentieux contractuel au cours des dix dernières années,…
La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire d’un emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus d’autorisation », au sens du code des relations entre le public et l’administration soumis à l’obligation de motivation ? – Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114
1. Les litiges opposant la commune de Saint-Pierre (La Réunion), et M. Yves Vizier d’une part, Mme Sandrine Larousserie, d’autre part, se présentent de manière tout à fait similaire. Ces derniers…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Christophe De Bernardinis
Droit administratif français, 7ème édition
Pierre Tifine
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Revue générale du droit
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Revue générale du droit
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 […]
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 […]
Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce […]
31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) organise une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC. La conférence-débat […]
Propos introductifs
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement […]
La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni
8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu […]
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à […]
Avant-propos
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions réglementaires introduites depuis 2016 dans le code de justice administrative qui avaient pour…
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi portant réforme des violences sexuelles et sexistes. Pourtant, le 3 août 2018 devrait également…
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu sa poitrine dans la salle des chefs d’État…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier
Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
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