Propos introductifs : l’avenir de la coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux







Monsieur Niedermeyer représentant de Monsieur le Ministre,

Monsieur le Consul général de la France à Sarrebruck,

Madame la Vice-Présidente de l’Université de la Sarre,

Madame la Vice-Présidente de l’Université franco-allemande de la Sarre

Mesdames et Messieurs les Elus, les Maires, membres des établissements de copération intercommunale,

Mesdames et Messieurs les représentants de cette belle université,

Mesdames et Messieurs les étudiants, qui êtes nombreux ce matin à être présents, dans ce séduisant amphithéâtre, en cette journée d’automne,

Et cher Philippe Cossalter, l’artisan de notre rencontre d’aujourd’hui pour parler de nos expériences, de nos espérances, de nos espoirs, et aussi pour, en tenant compte de ces expériences, de ces espérances et de ces espoirs, construire une Grande Région qui soit encore plus concrète pour les plus de dix millions de citoyens qui y vivent. Ces citoyens qui vivent ensemble, qui échangent, qui tombent parfois amoureux, qui créent des entreprises, qui échangent au sens propre du terme dans cet espace.

Pour moi c’est une double joie, ou peut-être même une triple, de dire quelques mots à l’occasion de l’ouverture de cette rencontre aujourd’hui. Cette rencontre qui va vous réunir, nous réunir pour travailler sur cette question, qui mérite de l’être, dans un cadre universitaire.

Une joie double ou triple : d’abord un peu comme universitaire, puisque c’est ma vie professionnelle que d’enseigner, devant des amphithéâtres, le droit public. Et aussi comme représentante de la Moselle, qui au quotidien essaie justement de concrétiser ces ponts entre les peuples, entre les acteurs de cette Grande Région.

Et enfin également comme collègue de Jo Leinen, de Doris Pack, de Jorgo Chatzimarkakis, de tous nos collègues, aussi nos collègues belges, qui essaient tout comme moi de rendre cette Europe plus lisible, plus concrète, plus authentique dans l’action concrète. Et ceci à un moment où cette Europe est – permettez-moi de le dire, après je vais quand même rentrer plus précisément dans le sujet qui nous occupe – qui pour certains dans mon pays, un espace institutionnel sur lequel il faudrait mettre une croix, mais qui est pour moi un espace à la croisée des chemins, à un moment qui est délicat pour tous les citoyens européens, et évidemment au plan institutionnel.

C’est une autre question mais en fait elle est en filigrane présente tout au long de cette journée. Cette journée qui va être une journée d’échanges et qui surtout, je m’en félicite, sera ensuite traduite en actes de facon à ce qu’on puisse prolonger les échanges pour les illustrer ou les concrétiser dans la réalité qui est la nôtre.

Donc à ces trois titres c’est pour moi non seulement un plaisir, mais aussi un honneur d’avoir été invitée à ce colloque européen sur la coopération transfrontalière dans la Grande Région. On a parlé de frontières, là on parle de transfrontalier. Il pourrait y avoir tout un débat sur la sémantique du terme « frontière », quand on construit, même si c’est avec difficultés, l’espace européen. Mais c’est un autre sujet, sur lequel je ne m’étendrai pas. En tout cas, ce colloque vient à point nommé, ici, dans ce que l’on peut considérer, au fond, comme le laboratoire de l’Europe. Je viendrai un instant sur cette notion, qui était une notion chère aux pères fondateurs de l’Europe.

Située donc au cœur de l’Europe, profondément européenne, cette Grande Région a une identité forte et commune. Cette identité est historique, elle est culturelle, elle est économique. Elle est aussi tout simplement géographique.

Concernant l’identité historique, ce n’est pas dans une faculté que j’enfoncerai des portes ouvertes. Nos racines communes, quand on le dit au fin fond de la Nièvre, qui est par exemple à la limite de ma circonscription « Grand Est », ca peut paraître nouveau, étonnant, magnifique. En effet, si je dis à Nevers que je viens d’une Région qui est au fond européenne depuis plus d’un millénaire et qui remonte à l’ancienne Lotharingie, où on était déjà en train de décliner et de traduire en actes cette Europe dont on parle, et où il y avait déjà une communauté d’esprit et de culture, semblable à celle aujourd’hui répartie dans plusieurs pays qui vivent ensemble, cela semble tout simplement incroyable.

Nous avons des affinités fortes, notamment une affinité géographique, la Grande Région étant située à l’épicentre des États fondateurs de l’Union européenne. Même avec le déport de la capitale allemande à Berlin, pour marquer les symboles que l’on sait, notre région reste géographiquement encore très centrale et en même temps très forte en démographie, ce qui est évidemment un atout majeur dans le monde des continents émergents qui est le nôtre.

Nos territoires sont liés. Ils sont liés historiquement, ils sont liés géographiquement, ils sont liés culturellement parce que les liens sont évidents, ils ont été tissés au fil de l’histoire et favorisés justement par la géographie et la proximité des habitants. Les populations de la Grande Région ressentent d’ailleurs unaninement ce sentiment d’appartenance à la Grande Région.

Et puis économiquement, je reparle encore d’Europe, car l’Europe nous l’avons construite, nous l’avons portée sur les fonts baptismaux, avec le Traité CECA, avec notre économie commune. Et pour ma part aujourd’hui, fin 2013, je regrette que l’on mette tant de temps à traduire à nouveau dans les faits des politiques communautaires industrielles. Je pense à la sidérurgie, je pense à l’énergie, donc des politiques qui nous rassemblent.

Concernant la sidérurgie, tout le monde connaît bien le dossier ARCELOR-MITTAL. Or MITTAL a des entreprises sidérurgiques en Allemagne, au Luxembourg, en France, en Belgique, en Espagne… et pourquoi ne pas imaginer, pour une fois, que l’histoire puisse bégayer ou plutôt se répéter de manière favorable en ce qui concerne la construction, comme au départ de l’Europe ? Avec de vraies politiques communautaires, type industriel, ou type de la politique de l’énergie. Et l’histoire bégayerait, sous un angle non pas négatif comme le veut l’expression, mais sous l’angle pleinement positif.

Donc économiquement, ces liens sont anciens et en même temps modernes et contemporains. Et je ne vais pas survoler toute l’histoire économique, mais vous m’accorderez la séduction intellectuelle de faire ce lien entre l’origine du pacte européen et les soucis économiques qui sont les nôtres aujourd’hui.

Donc nous avons beaucoup d’atouts dans cette Grande Région. Et c’est un laboratoire de l’histoire européenne, c’est un laboratoire de la coopération transfrontalière. Monsieur Niedermeyer vient de rappeler toutes les réalisations qui ont été produites, et mêmes les réalisations dont les sigles sont absolument technocratiques et parfois incompréhensibles pour le grand public, comme le Groupement Européen de Coopération Territoriale, qui est une façon d’exprimer cette coopération avec des fonds européens. Mais surtout cette Grande Région a un formidable potentiel pour devenir aujourd’hui carrément une région motrice, une région-concept européen, pour essayer à partir de ce que nous faisons ici de devenir une sorte de modèle pour les autres grandes régions d’Europe, étant donné ce qui nous construit, ce qui nous rassemble depuis tant de temps.

Quelques mots, juste trois-quatre thèmes puisqu’il faut faire vite. Car nous allons passer aux travaux, après ce que j’espére que vous ne considérerez pas seulement comme des pensums introductifs. Quelques mots, et en plus en francais, mais traduits! Je commence avec un peu de gravité, car à pareille époque l’année dernière, j’organisais dans les locaux du Kirchberg à Luxembourg une journée un petit peu comme aujourd’hui, qui était un petit peu plus provocatrice. Vous remarquerez que j’ai un tempérament, cela se voit, un peu provocateur de temps en temps, pour bouger les lignes. Et cette journée que j’organisais en novembre l’an dernier s’intitulait « Grande Région : où en sommes-nous ? », avec un gros point d’interrogation. Je voulais parler, évidemment, surtout des aspects institutionnels et de la gouvernance.

Ici et aujourd’hui, on va plus loin, avec ce colloque organisé par le Centre juridique, pour essayer, à partir des constats, de tracer un chemin, de tracer une direction, et surtout de tracer des pistes. Des pistes nouvelles, des pistes classiques, des pistes qui marchent pour cet avenir dont parlaient mes prédécesseurs à ce micro. Des pistes qui permettraient de tracer des perspectives, peut-être de les changer, de les amender… Et surtout j’ai bien aimé l’expression qui a été utilisée à l’instant et que j’ai comprise comme telle : « voir avec le regard de l’autre ». C’est-à-dire pour s’enrichir, essayer de comprendre l’autre, de comprendre comme il comprend, pour pouvoir traduire dans les faits ce qui nous anime et ce que nous ressentons, pour s’inscrire dans le futur.

La première piste c’est l’emploi, c’est incontestablement l’emploi. Au plan du Parlement européen, au plan des gouvernements des États membres, nous ne parlons en priorité que de cela. C’est le sujet du premier atelier qui nous occupera tout à l’heure. Mais pour nous, on peut dire – les chiffres varient parfois un peu – que dans la Grande Région, plus de 200.000 travailleurs salariés traversent et passent d’un État membre à l’autre, entre l’État où ils dorment et l’État où ils travaillent, l’État où ils consomment et l’État où ils se trouvent. C’est énorme, 200.000.

C’est extrêment important à mes yeux et cela démontre que les citoyens de la Grande Région s’activent dans le même sens, au moment où certains voudraient sortir de l’Europe. Pas seulement sortir de l’euro, mais sortir de l’Europe ! Imaginez la catastrophe, économique et sociale, que cela représenterait pour nous, nous les habitants de la Grande Région.

Ces difficultés, les difficultés de ces 200.000 personnes, existent aussi à bien des endroits. Et il nous faudra bien avancer – et ce sera sans doute une des pistes de cette journée – en termes de formation professionnelle, et même en termes de reconnaissance des diplômes entre deux États : car cela reste parfois compliqué. Cela reste parfois le parcours du combattant, en termes de fiscalité, en termes d’accès aux soins de santé, en termes de remboursement des prestations médicales, d’assurance maladie, de retraite… Pour ne citer que les exemples les plus emblématiques, ceux qui reviennent dans le cadre des rencontres avec les citoyens. Encore hier, à Strasbourg, je recevais un certain nombre d’élus, et la question des associations dans le secteur franco-allemand était posée. La question des définitions juridiques, on peut en parler ici, de la définition juridique de l’invalidité, de la facon de calculer la retraite entre les deux pays, etc. Des questions extrêmement concrètes, qui sont celles des citoyens de la Grande Région. A quoi servirait-il de faire de belles envolées lyriques sur des éléments théoriques de gouvernance, si ce n’était pour essayer d’apporter des réponses et aller de l’avant avec les citoyens qui vivent ici ?

Donc il reste des obstacles juridiques, des obstacles administratifs qui peuvent être parfois des freins à cette mobilité ou au développement de la Grande Région, et qui doivent être aplanis. Sans doute ces ateliers, et cette journée d’aujourd’hui, apporteront l’image de ce qui va, de ce qui pourrait être utilisé, dans d’autres schémas, et de ce qui continue de « clocher ».

Puis la piste institutionnelle, vous aurez compris qu’elle est en filigrane derrière mes quelques mots. Cette question aussi va être abordée et c’est une excellente initiative puisque, même si cela apparaît comme éventuellement un débat de la doctrine, c’est quand même ce qui sous-tend l’organisation, la vie, l’animation de la Grande Région. Oui, il faut peut-être repenser l’architecture institutionnelle de la Grande Région.

Peut-être suis-je un peu iconoclaste. Et on doit peut-être aussi être très politiquement correct, et dire que tout va très bien, Madame la Marquise, en ce qui concerne l’architecture de la Grande Région. Je pense que le mode de gouvernance pourrait être plus efficace, plus compréhensible aussi, et qu’il y a – et c’est dommage, car c’est un des gros travers de mon pays, la France – il y a une sorte de mille-feuille institutionnel. Le mille-feuille est un délicieux gâteau, que moi j’adore, mais qui est arrivé maintenant dans le langage populaire en France comme étant un truc « mal fichu », dont il faut se débarasser. Le gâteau, on continue de le manger, mais dans la Grande Région il commence malheureusement à poser problème. Et c’est regrettable, étant donné qu’on aurait pu profiter du pragmatisme de la pensée allemande pour simplifier, pour alléger, pour rendre souple et efficace la gouvernance de la Grande Région. Je suis prête à en débattre, car peut-être j’y vais trop fort de bon matin, mais je pense pour ma part que c’est au cœur du problème de certaines lenteurs de la Grande Région.

Alors, est-ce qu’on doit la réinventer, est-ce qu’on doit la toiletter, est-ce qu’on doit la garder telle qu’elle, est-ce qu’on doit la supprimer (je n’en crois rien) ? Mais on peut peut-être revoir un certain nombre d’éléments.

Pourquoi ne pas instaurer une sorte d’exécutif fort, lisible, de la Grande Région ? Vous me direz, elle exagère cette députée européenne, puisqu’en Europe c’est la même chose : trois présidents, deux qui sont inconnus et un qui est connu, dont on pense pis que pendre d’ailleurs et dont on pense qu’il est le président de l’Union alors que c’est Van Rompuy. Alors vous me direz, « cette élue, elle exagère ». Mais ce n’est pas parce qu’on vit des turpitudes administratives ici ou là qu’il ne faut pas s’en rendre compte et proposer d’évoluer.

Moi je pense qu’il faut peut-être s’interroger sur une nouvelle forme de l’exécutif, et peut-être même une légitimité démocratique. Dans un centre juridique, ce sont des questions qui peuvent se poser, qui peuvent ne pas être résolues, mais qui doivent se poser. Dans la maïeutique juridique, c’est intéressant, puisqu’on pense que s’il n’y a pas d’élections, il n’y a pas de sanction.

Donc peut-être simplifier les modalités d’action de la Grande Région, réformer les institutions, rationaliser les modalités d’action et de fonctionnement des institutions. Et faire entrer – je finirai sur cet aspect, je n’en ai plus qu’un –, et faire entrer la Grande Région dans l’imaginaire collectif. C’est-à-dire que de la même façon que les citoyens connaissent le nom de leur mère, ils puissent connaître l’exécutif de ce qui les rassemble dans la Grande Région européenne. C’est une piste peut-être difficile à mettre en œuvre, mais les juristes sont là pour imaginer cet avenir. C’est une piste qui donnerait de l’identité, de la force : on connaîtrait l’interlocuteur. Cette dernière piste est un vrai projet, et pose des perspectives pour la Grande Région, pour que les habitants y adhèrent pleinement.

Cela a été évoqué dans toutes les réalisations superbes, tout à l’heure en traversant Sarrebruck en voiture (de manière confortable, d’ailleurs plus confortable que dans d’autres grandes métropoles de notre Grande Région) je voyais le tram-train, je voyais cette vie des citoyens de la Grande Région, et c’était réjouissant. Il y a plein de réalisations, il faut les intensifier, il faut marquer cette coopération encore davantage, avec l’instauration d’un marché du travail qui soit encore plus unifié, avec une coordination des politiques économiques entre les différentes entités.

Aussi avec si possible, et le plus vite possible, plus d’Europe, c’est-à-dire un rapprochement des politiques fiscales et sociales, de façon à ce que nous ne parlions pas nécessairement la même langue – ceci c’est une richesse à condition d’être bilingue. Moi j’arrive à comprendre, mais je ne peux pas parler aussi vite en allemand. Mais donc que l’on ait enfin une véritable harmonisation de nos politiques fiscales et sociales.

Donc beaucoup, beaucoup de pistes, dans le respect de la qualité de la vie de chacun, auxquelles il faut adjoindre, évidemment ici, dans le temple de l’éducation et de la formation, je ne voudrais pas vous quitter sans l’avoir dit, l’éducation et la culture pour le développement profond, sociologique, de cette identité de la Grande Région. Avec le bilinguisme, dans le département de la Moselle et ici aussi des efforts sont faits, même si parfois on a un petit coup de déprime à voir que parfois, au lieu de voir une augmentation des étudiants et des élèves apprenant la langue du voisin, on peut assister à une diminution.

Donc pour conclure, continuons, avançons, faisons comme le dit le philosophe Bergson, que moi j’aime beaucoup, à propos de l’avenir, il disait « le futur n’est pas ce qui va arriver, mais ce qui se passe aujourd’hui ». Donc construisons ce futur, ensembles, avec la jeunesse, avec les étudiants, avec les acteurs que le professeur Philippe Cossalter a eu le talent aujourd’hui de rassembler, pour dessiner cet avenir plein de potentialités, plein de richesses.

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

Nathalie Griesbeck

Membre de la fraction de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ALDE) au sein du Parlement Européen, membre du parti MoDem.


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Couverture_Grenzueber1, ' Propos introductifs : l’avenir de la coopération transfrontalière, La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux ' : Revue générale du droit on line, 2017, numéro 27291 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=27291)