12 et 13 avril 2018: Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics




Les 12 et 13 avril 2018, l’Université de Lorraine accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics“. Ce colloque est organisé par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE). 1. Les informations nécessaires Lieu : Faculté de droit de Metz, […]


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15 mars 2018: L’instruction dans le procès administratif




Le 15 mars 2018 une journée d’études, consacrée au thème: “L’instruction dans le procès administratif”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) sous la direction de Pascal CAILLE (Maître de conférences-HDR de droit public). La journée d’études aura lieu à l’Amphi 1, Faculté de droit de Metz, Ile […]


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Les 16 et 17 mars 2018: Droit public et patrimoine- le rôle du Conseil d’État




Les 16 et 17 mars prochains, respectivement au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., se tiendra un colloque intitulé “Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État”. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la […]


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Le 15 mars 2018- Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif




Le 15 mars 2018 la Cour administrative d’appel de Paris et la Cour d’appel de Paris organisent un colloque sur le thème “Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Inscriptions: pour les magistrats de l’ordre judiciaire secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr pour […]


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La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni




8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s’est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l’influence […]


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Le 2 février 2018: Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie




Le 2 février 2018 de 8h30 à 12h30, le SERDEAUT accueillera des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème: “Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie”. La conférence sera présidée par Mme le Professeur Sophie Nicinski et y participeront M. Frédéric Salat-Barroux et Mme Maria Kabanova, avocats au barreau de Paris. Lieu: Salle 1, […]


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Le 24 janvier 2018: le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens




L’Université de Picardie – Jules Verne et le Tribunal administratif d’Amiens organiseront le mercredi 24 janvier 2018 un colloque sur le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens. Organisation : Bertrand-Léo Combrade, Lucie Delabie et Didier Mésognon (Président du Tribunal Administratif d’Amiens) Contact pour les inscriptions : nathalie.deveze@u-picardie.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF […]


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Le 14, 15 et 16 septembre 2017: L’initiative de la loi




Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 6 septembre 2017, à l’aide […]


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Le 27 avril 2017: Le renouveau du service public hospitalier?




Le 27 avril 2017, l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Le renouveau du service public hospitalier?”. Lieu: Université Panthéon-Assas (Paris 2) Salle des Conseils 12, place du Panthéon 75005 Paris Inscription obligatoire – Contact : florence.nuk@cnrs.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Présentation: Le […]


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Le 11 mai 2017- Les services départementaux d’incendie et de secours: Entre sécurité intérieure et réforme territoirale




Le 11 mai 2017 une journée d’études, consacrée au thème: “Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation ET de l’État (IRENEE) sous la direction du Professeur Olivier Renaudie. La journée d’études aura lieu à l’Amphithéâtre AR06, Campus Carnot/Ravinelle, […]


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Le 17 et 18 novembre- La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde




Le 17 et 18 novembre un colloque, consacré au thème: “La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde- Représentations, encadrements et pratiques”, est organisé par l’Institut National d’Études Démographiques (INED), École de Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas et le Muséum National d’Histoire Naturelle Téléchargez […]


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Du 1er au 3 décembre 2016: Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel




Du 1er au 3 décembre la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc accueillera des nombreux intervenants pour un séminaire consacré au thème: “Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Thème: La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée […]


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16 septembre 2016: La réforme du droit des contrats




La faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, accueillera le vendredi 16 septembre 2016 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 à l’Amphithéâtre Le Moigne, des nombreux intervenants pour une journée de formation consacrée au thème: “La réforme du droit des contrats: Quels enjeux pratiques?” L’inscription est obligatoire: Pour les enseignants-chercheurs et […]


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7 octobre 2016: L’éphémère, objet de droit




La faculté de droit de l’Université d’Avignon en association avec le Théâtre du Chêne Noir (Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe – Salle 2E07) accueillera le vendredi 07 octobre 2016  de 9h30 à 17h00 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “L’éphémère, objet de droit”. Téléchargez le programme en utilisant le lien […]


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31 mars et 1er avril 2016- Droit des transports et principes fondamentaux




L’Université Toulouse 1 Capitole accueillera le jeudi 31 mars et le vendredi 1er avril 2016, sous la direction scientifique de S. Mouton et C. Paulin, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Droit des transports et principes fondamentaux”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Informations pratiques: Date limite d’inscription: Le […]


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25 et 26 janvier 2016 – Les interactions entre comptabilité et droit publics




Sous la direction scientifique de Sébastien Kott, l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense accueillera, le lundi 25 et le mardi 26 janvier 2016, des nombreux intervenants pour un colloque consacré aux interactions entre le droit et la comptabilité publics. Lieu: Ministère des Finances, 139 rue de Bercy, 75012 Paris Téléchargez le programme en utilisant le […]


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19 octobre 2015: La loyauté en droit public




Sous la coordination scientifique de S. Ferrari et S. Hourson, le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Descartes accueillera, le lundi 19 octobre 2015, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “La loyauté en droit public”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.


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9 octobre 2015- Colloque: Droit et généalogie




La faculté de droit de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe – Amphithéâtre 2E08) accueillera le vendredi 09 octobre 2015  de 9h00 à 17h30 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Droit et généalogie”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Présentation du […]


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Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand




Les 15 et 16 octobre 2015 le Centre juridique franco-allemand organise le Jubilé de ses 60 ans. Le Jubilé se compose de deux séries d’événements. Les jeudi 15 octobre après-midi et vendredi 16 octobre au matin trois demi journées de colloques seront consacrées à 60 ans d’influences juridiques réciproques des droits français et allemand. Le vendredi […]


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26 juin 2015 – Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites




Dès l’apparition des premiers échanges, les commerçants ont eu à cœur de développer des règles spécifiques. Qu’il s’agisse de la loi rhodienne du jet à la mer, du prêt à la grosse aventure ou encore de la lettre de change, les pratiques commerciales ont su faire apparaître de nouvelles figures juridiques. Adaptées aux besoins du […]


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