Colloque annuel lavallois sur les finances publiques

Vendredi 11 mars 2022

L’année 2022 constitue à plus d’un titre une année charnière. Année à enjeu électoral, la France présidera aussi l’Union européenne. L’année 2022 marquera également les trente ans du Traité de Maastricht. Ce texte a notamment posé des critères de convergence pour la dette et le déficit publics des Etats européens, dans le but d’uniformiser les économies et de permettre l’adoption d’une monnaie unique. Toutefois, trente ans après son entrée en vigueur, force est de constater que ces critères sont dépassés voire bafoués. Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et respecter les contraintes européennes?

Programme : 9h00 – ACCUEIL INSTITUTIONNEL

Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Co-directrice de la faculté de droit de Laval

Olivier RICHEFOU, Président du département de la Mayenne

Florian BERCAULT, Maire de Laval et président de Laval Agglomération

9h15 – RAPPORT INTRODUCTIF

Valérie HAYER, Députée européenne

09h45-11h45 Table-ronde n°1 : Après 2022, quelle gouvernance pour les finances publiques françaises?

Présidente de séance: Emilie MOYSAN-JEANNARD, maître de conférences à l’Université du Mans

1- La réforme du système fiscal: quelle nécessité? Quelles priorités? Philippe LUPPI, maître de conférences HDR, Université de Nice

2- L’encadrement des dépenses publiques: quelle pertinence? Quelle efficacité? Gilbert ORSONI, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

3- Gouvernance, pilotage et soutenabilité, quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques? Benjamin FERRAS, Enseignant à Sciences Po Paris et à l’Université de Paris, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux

4- Quelles perspectives financières pour les départements? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne Olivier GREGOIRE, Directeur général des services du conseil départemental de la Mayenne

11h45-12h30 Table-ronde n°2 Après 2022, quelle gouvernance pour les finances publiques étrangères?

Président de séance: Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences en droit privée, Université d’Angers Giuseppe PAGANO, Professeur à l’université de Mons (Belgique) Luis MULEIRO, Professeur à l’Université de Vigo (Espagne) Damian WALCZAK et Małgorzata CILAK, Professeurs à la Faculté de Droit et D’Administration, Université Nicolas Copernicus (Pologne)

14h00-16h00 Table-ronde n°3 Après 2022, quel avenir pour la gouvernance financière européenne?

Président de séance: Pierre BELTRAME, professeur émérite, Aix-Marseille Université

1- Le Traité sur l’Union européenne, quel bilan? Corinne DELON-DESMOULIN, maître de conférences HDR, Université de Rennes

2- La gouvernance financière européenne, témoignages Danièle LAMARQUE, ancienne membre de la Cour des comptes européenne, présidente du Comité Carnot Angélique BOISSENIN, docteure en droit public, juriste à la Commission européenne

3- Le financement du budget de l’UE et l’introduction d’un impôt européen Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Professeur de droit public, Université Paris – Est Créteil

4- Une Union européenne fédérale: utopie ou évolution inéluctable? Jean ARTHUIS, ancien Ministre, ancien Président de la commission des finances du Sénat, ancien Président de la commission des budgets au Parlement européen (2014-2019). Alain LAMASSOURE, ancien Ministre, ancien Président de la commission des finances du Parlement européen

16h00-16h30: Discussion, questions des participants

16h30 – ALLOCUTION DE CLÔTURE Guillaume GAROT, député de la Mayenne

Liste des contributions

1. Fabien Bottini, « La gouvernance financière du ‘monde d’après' »
2. Florian Bercault
3. Philippe Luppi, Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? »
4. Gilbert Orsoni, « L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? »
5. Benjamin Ferras, « Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? »
6. Olivier Grégoire, « Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne »
7. Guiseppe Pagano, « Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ? »
8. Luis Muleiro, « La gouvernance pour les finances publiques espagnoles après 2022 »
9. Damian Walczak et Malgorzata Cilak, « La réduction de la TVA sur les services touristiques: un facteur de croissance économique dans le contexte post-pandémique »
10. Corine Delon-Desmoulin, « La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années  d’Union économique et monétaire »
11. Danièle Lamarque, « La gouvernance financière européenne après 2022 »
12. Angélique Boissenin, « La gouvernance financière européenne, témoignage »
13. Jean Arthuis, « Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? »
14. Guillaume Garot, « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? »
15. Emilie Moysan, « Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques »