L’initiative populaire suisse inquiète le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum...
Matthieu BertozzoSep 5, 2017
Droit public
Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »
Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, froment
La consécration de l’opposabilité directe de la loi littoral
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur...
Contrats administratifs, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, seurot
Précisions sur les modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation anticipée du contrat pour motif d’intérêt général
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
L’accroissement de la judiciarisation du football
Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...
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Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
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Première application positive de la jurisprudence Arcelor
À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...
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The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...
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Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...
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Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !
C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et...
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Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...
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Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle
Hollywood s’est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d’épouvante, de ces...
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Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt
1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
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Quand se battre contre des moulins à vent peut rapporter gros
« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense...
Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire n’est pas en principe un document administratif communicable
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code...
