Droit français

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation :...

Jean-Christophe RodaJan 13, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, lucas

Sociétés d’économie mixte – Action en paiement des dettes d’une société d’économie mixte exercée contre une commune

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

François-Xavier LucasJan 9, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, bosco

Le tribunal de première instance précise la position communautaire sur la règle de raison et la théorie des restrictions accessoires en matière d’ententes prohibées

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

David BoscoDéc 29, 2001

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Le droit de la concurrence au service de la spécificité sportive

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice RizzoDéc 13, 2001

Droit public de l'économie, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, Droit 21, marais

Le consentement du droit public à la « régulation » : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’Etat

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Bertrand du MaraisDéc 11, 2001

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le créancier hypothécaire inscrit sur un immeuble du chef d’un précédent propriétaire et dont la personne en liquidation judiciaire n’est pas personnellement débitrice peut être colloqué dans l’ordre établi par le liquidateur sans qu’il ait à déclarer sa créance

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc SénéchalSep 12, 2001

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Transiger avec un salarié protégé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotAoût 28, 2001

Marchés publics, Droit public, Contrats publics, Droit 21, Etudes et réflexions

Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine BergealJuil 27, 2001

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12135, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Brigitte X…, souffrant...

Revue générale du droitJuil 18, 2000

Droit international

Conseil d’Etat, Assemblée, 18 décembre 1998, SARL du parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, requête numéro 181249, rec. p. 483

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au...

Revue générale du droitDéc 18, 1998

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 1998, pourvoi numéro 96-21905, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joignant les pourvois n° 96-21.905, formé par la...

Revue générale du droitDéc 15, 1998

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation com., 17 juin 1997, pourvoi numéro 95-14535, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Statuant tant sur le pourvoi principal de la...

Revue générale du droitJuin 17, 1997

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 3e civ., 5 février 1992, pourvoi numéro 90-16943, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt...

Revue générale du droitFév 5, 1992

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation plen., 12 juillet 1991, pourvoi numéro 90-13602, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l’article 1165 du...

Revue générale du droitJuil 12, 1991

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 3e civ., 25 janvier 1989, pourvoi numéro 87-16071, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...

Revue générale du droitJan 25, 1989

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