Cour de cassation 1e civ., 21 juin 1988, pourvoi numéro 85-12609, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche...
Revue générale du droitJuin 21, 1988
Droit français
Cour de cassation 1e civ., 8 mars 1988, pourvoi numéro 86-18182, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...
Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 1985, numéro de pourvoi 84-14.328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen unique : vu le principe selon lequel...
Conseil d’Etat, Section, 7 mars 1980, SARL Cinq-Sept, requête numéro 03473, rec. 129
[…] vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du conseil d’Etat le 17 juin 1976...
Conseil d’Etat, Assemblée, 8 juin 1973, Dame Peynet, requête numéro 80232, publié au recueil
requête de la dame x… tendant à la reformation du jugement du 17 octobre 1969 par lequel le...
Cour de cassation 1e civ. , 7 novembre 1962, publication numéro 465, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L’ARTICLE 1332 DU...
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 avril 1943, Bouguen, requête numéro 72210, rec. p. 86
Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...
Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1936, Arrighi, recueil p. 966
LE CONSEIL D’ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois...
Conclusions Romieu sur CE 31 mai 1907, Deplanque c. Conseil de préfecture des Ardennes
Le sieur Deplanque a été, le 11 nov. 1897, agréé comme successeur des sieurs Magnier et autres,...
Conclusions Romieu sur CE 4 août 1905, Martin
Le pourvoi du sieur Martin, agissant comme conseiller général du département de Loir-et-Cher est...
Conclusions Romieu sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco
Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la...
Conclusions Romieu sur TC 24 déc. 1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan
[ Note de l’éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous...
Conclusions Romieu sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta
Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du...
Conclusions Romieu sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres
À la veille de la réunion des conseils généraux, il peut être utile de rappeler les principes...
Conclusions Romieu sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways
Le Recueil Lebon mentionne que ces conclusions sont rapportées sous forme de résumé Le pourvoi, se...
