Ventôse An II, quand « République » rimait avec « sanglant »
« C’est par principe d’humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres »...
Matthieu BertozzoFév 27, 2015
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L’opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux...
Droit administratif général, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État
« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église...
Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg
Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le...
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 [01], prise sur le fondement de l’article 1er de la...
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos [01] consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union...
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon [01] a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite...
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et...
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ?...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter...
Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre...
Conditions et limites de l’exploitation d’une profession industrielle sous forme de service municipal
La municipalisation des services est un de ces problèmes que l’on se croit obligé d’aborder...
Le 5 février 1794, discours sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l’administration intérieure de la République
Pour parler de la Terreur, Jules Michelet employait l’expression « mauvaise Révolution » et pour...
