Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. - L'article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la justice selon...
Christian AutexierMar 8, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n'est qu'une ébauche, qui sera complétée progressivement, notamment sur la...
La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière
Le maire d'une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu'il refuse d'examiner une demande...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Ventôse An II, quand « République » rimait avec « sanglant »
"C'est par principe d'humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres" Jacques...
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L'opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux est...
Droit administratif général, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État
« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église...
Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg
Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le...
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 ((Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au...
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos ((Ce propos est issu d’une intervention dans le colloque sur le crowdfunding organisé...
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon ((Gustave LE BON (7 mai 1841 - 13 décembre 1931) est un médecin français,...
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et...
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ?...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
