Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 janvier 2001 Nom du document : er20010108prieto Référence : Dr2. 2000, E 001 Citation : C. Prieto, « L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique », Dr. 21, 2001, E 001 Copyright Transactive … [Read more...]
Le courriel (e-mail) personnel du salarié
À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. soc. 2 octobre 2001
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 octobre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « Le courriel personnel du salarié — À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. Soc., 2 octobre 2001 », Droit 21, 2001, ER 048 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]
Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »
(analyse de droit comparé entre Italie et France)
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 octobre 2001 Citation : Maurizio DE ARCANGELIS, « L’évolution de la responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Analyse de droit comparé entre Italie et France », Droit 21, 2001, ER 051 Copyright Transactiveä 2000-2001 Proposition : Droit comparé … [Read more...]
Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire
Commentaire sous Cass. Soc., 2 octobre 2001, Caisse de garantie des créances salariées de Monaco c. Gaillard
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 octobre 2001 Citation : Michel MENJUCQ, « Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : la Cour de cassation en retard d’une jurisprudence communautaire », Commentaire sous Cass. Soc., 2 octobre 2001, Caisse de garantie des créances … [Read more...]
La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)
Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alain COURET, « Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 055 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 novembre 2001 Citation : Pierre-Henri CONAC, « La dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques », Droit 21, 2001, ER 052 Copyright Transactiveä … [Read more...]
La prise de contrôle internationale
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 juillet 2001 Nom du document : er20010716menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 037 Citation : Michel Menjucq, « La prise de contrôle internationale », Dr.21, 2001, ER 037 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 décembre 2001 Citation : Yves-Louis SAGE, « Le droit de la concurrence en Polynésie française – Quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives », Droit 21, 2001, ER 056 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]
La notion de harcèlement moral en droit
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 novembre 2001 Citation : Pascal ETAIN, « La notion de harcèlement moral en droit », Droit 21, 2001, ER 053 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 décembre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054 Copyright Transactiveä 2000-2001 proposition : droit bancaire … [Read more...]
La filialisation internationale par apport partiel d’actif
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel d’actif », Dr.21, 2001, ER 036 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement
COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR CASS. 2EME CIV., 22 MARS 2001, CATON
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 juillet 2001 Nom du document : er20010730desser Référence : Droit 21, 2001, ER 041 Citation : Laurence DESSERTINE, «L'autonomie affirmée des procédures d'exécution et des procédures de surendettement », Droit 21, 2001, ER 041 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
Article publié intialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ? », Droit 21, 2001, ER 040 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Révision à la baisse du loyer commercial
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial », Droit 21, 2001, ER 043 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]
La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 août 2001 Nom du document : er20010802orfila Référence : Droit 21, 2001, ER 042 Citation : Gérard ORFILA, « La loi organique du 19 mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle- Calédonie », Droit 21, 2001, ER 042 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]
De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 janvier 2001 Nom du document : er20010109fages Référence : Dr2. 2000, E 002 Citation : F. Fages et Claire Vexliard, « de l’abrogation par mégarde de certains articles du code de commerce », Dr. 21, 2001, E 002 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Droit ou justice
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 avril 2001 Nom du document : er20010405cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 023 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOUDET, « Le code monétaire et financier et la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 023 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Les critères de la constitution de partie civile
CASS. CRIM., 12 SEPTEMBRE 2000
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2001 Citation : Cass. Crim., 12 septembre 2001, Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
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