Les limites de l’emploi du plan d’alignement
Nous réunissons ici deux décisions qui tendent à limiter l’emploi du plan d’alignement. On sait ce...
Maurice HauriouMai 14, 2014
Actes administratifs unilatéraux, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Annulation pour détournement de pouvoir et pour violation de la loi et de droits acquis d’une mesure de police ayant, sous le prétexte de la salubrité de denrées alimentaires, un but fiscal
Sur la question qui fait l’objet de notre arrêt, la jurisprudence du Conseil d’Etat...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit fiscal, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Les paradoxes de la décision implicite de rejet motivée
La procédure fiscale présente de nombreuses particularités combinant la mise en œuvre de règles...
L’évolution jurisprudentielle quant au point de départ du délai du recours pour excès de pouvoir
Il s’est produit depuis quelques années, en ce qui concerne le point de départ du délai de recours...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales
Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des...
Recevabilité de la tierce opposition contre une décision sur recours pour excès de pouvoir
Il s’est fait un certain bruit autour de cet arrêt dans le monde administratif (V. Jèze, La tierce...
Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des «travailleurs» avec le droit de l’Union européenne
La lutte contre les discriminations est un élément sensible des politiques publiques et l’âge est...
La distinction des lois fondamentales et des lois ordinaires
Il y a quatre ans, à propos de l’affaire Winkell (Cons. d’Etat, 7 août 1909, S. et P. 1909.3.145;...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats administratifs, Chronique de droit administratif français et comparé, nathanaelbonnet
Le contrat de mise à disposition à des patients d’abonnements de télévision, de téléphone et d’accès internet : un contrat de droit public ?
En février 2013, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen a entamé une procédure de passation...
Un cas d’application possible de la cause juridique inexistante
II serait regrettable que le Conseil d’Etat ne pût pas étendre à des affaires comme celle-ci...
Possibilité pour le règlement du lotissement de déroger au règlement du plan local d’urbanisme pour l’implantation des constructions sur les différents lots
PCJA : 68-01-01-02-02; 68-03-03-02-02; 68-03-03-02-05 Urbanisme – Lotissements – Règlements de...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’immunité juridictionnelle interne des actes de désignation de candidats aux fonctions de juge international
Le prestige des fonctions de juge international attire de nombreuses vocations et, le cas échéant,...
Révocation de fonctionnaires publics se mettant en grève et communication préalable du dossier
Telle qu’elle est présentée dans notre arrêt, l’explication de la décision prise...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit fiscal, Chronique de droit administratif français et comparé, roma
Vraies et fausses révélations : effets des procédures judiciaires sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Au cours de l’année 2013, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de fournir des précisions quant aux...
