Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition
Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde...
Sebastien BrameretMar 30, 2014
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, admin
Appréciation de l’intérêt donnant qualité pour agir d’une association au regard de ses statuts
En l’absence de précisions sur le champ d’intervention de l’association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, il appartient au juge administratif d’apprécier son intérêt à agir contre les décisions qu’elle attaquait au regard de son champ d’intervention en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les autres stipulations des statuts, notamment par le titre de l’association et les conditions d’adhésion, éclairées, le cas échéant, par d’autres pièces du dossier qui lui était soumis.
Sur la nature juridique de l’opération de concession
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d’un projet de...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé
+ Tropic – Martin / SMIRGEOMES X Beziers I
C’est une véritable révolution copernicienne à laquelle le rapporteur public a invité l’Assemblée...
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique (V. au...
Chronique de droit administratif français et comparé, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma
Pas de référé-liberté pour les mesures de réadmission
Dur pour un étranger placé en rétention et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement d’identifier...
Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voirie publique
Les politiques de stationnement mises en place par les collectivités territoriales répondent à des...
L’annulation d’office de décisions administratives ayant conféré des droits acquis
On peut aujourd’hui considérer établie la jurisprudence inaugurée par l’arrêt Cachet le 3...
Chronique de droit administratif français et comparé, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma
Exception d’illégalité et annulation par voie de conséquence : où passe la frontière?
Lors de l’examen d’une demande d’avis en matière d’asile, le Conseil d’Etat saisit l’occasion de...
Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps...
Extension de la responsabilité pour fait de service aux associations syndicales de propriétaires envisagées comme des établissements publics ?
Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement...
Concours H@uriou : gagnez un exemplaire des Miscellanées Maurice Hauriou !
A l’occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires...
Exonération, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Dommages de travaux publics et causes exonératoires de responsabilité : être pauvre n’est pas une faute
Le Conseil d’Etat a rendu le 10 février 2014 une très intéressante décision. Madame A,...
L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi
Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape importante dans la...
L’office du juge du référé précontractuel contraint dans un objet limité
1. – D’une simple analyse étymologique, il est aisé de déduire que, par essence même, le...
