Concours H@uriou : gagnez un exemplaire des Miscellanées Maurice Hauriou !
A l’occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires...
Revue générale du droitMar 4, 2014
Chronique de droit administratif français et comparé, Exonération, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Dommages de travaux publics et causes exonératoires de responsabilité : être pauvre n’est pas une faute
Le Conseil d'Etat a rendu le 10 février 2014 une très intéressante décision. Madame A, vivant dans...
L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi
Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape importante dans la...
L’office du juge du référé précontractuel contraint dans un objet limité
1. - D’une simple analyse étymologique, il est aisé de déduire que, par essence même, le juge du...
La loi « reconnaissant » le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions
La loi prudemment intitulée « loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections » a été...
Première QPC contre une loi référendaire renvoyée au Conseil constitutionnel
Par une décision du 20 février 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé au...
Le recours pour excès de pouvoir et la violation de la loi
La décision de cet arrêt est très raisonnable en soi, mais on se demande s’il n’y aurait pas eu...
Responsabilité de l’Administration pour risque : la consécration de la théorie du risque professionnel
On peut dire que, par cette décision, le Conseil d'Etat consacre la théorie du risque...
Candidature aux élections municipales : la guerre des polices aura-t-elle lieu ?
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront probablement le théâtre d'une lutte pour...
Nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du conseil de préfecture
Cette décision demande à être interprétée avec prudence. Sur des canaux et sur des rivières...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant l’un de ses actes
Une décision sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir lorsqu'il est intenté par une...
Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA
Le grand port maritime de la Martinique avait engagé une procédure adaptée concernant un marché de...
L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois...
Contentieux administratif, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, TA Besançon
Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension
54-01-04 54-01-05-01 54-07 Procédure – Pouvoirs et devoirs du juge – Justification de la qualité...
La recevabilité du recours d’un contribuable contre une délibération du conseil municipal intéressant les finances de la commune
La décision par laquelle le Conseil d’Etat admet la recevabilité du recours du simple contribuable...
