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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers444
Droit communautaire19

Droit français, Référés, Divers, Droit public, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, Roxane Jurion

Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience

Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...

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Roxane JurionAvr 30, 2013

Responsabilité pour risque, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil

Conseil d’État  N° 344749     ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon...

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Revue générale du droitAvr 29, 2013

Droit privé, Scientia Juris, 2013 n. 2, Theme, Céline Drand

Le caractère législatif de l’adage Interpretatio cessat in claris en droit français des contrats

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...

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Céline DrandAvr 17, 2013

Droit privé, 2013 n. 2, Theme, Scientia Juris, Sylvie Pierre-Maurice

Le code de procédure civile et les maximes

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...

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Sylvie Pierre-MauriceAvr 13, 2013

QPC, Recours juridictionnel effectif, Constitution, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac

Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg

I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...

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senacAvr 10, 2013

Marchés publics, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, admin

Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse

Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par...

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adminAvr 1, 2013

Référés, Contrats publics, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 25 mars 2013, Département de l’Isère c. PL Favier, requête numéro 364950

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2013 au...

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Revue générale du droitMar 25, 2013

Livre des procédures fiscales
Droit fiscal, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique.

Le travail de mise en ordre et d’explication de la jurisprudence administrative continue....

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lfoerMar 10, 2013

Fonction publique, Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 8 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique, requête numéro 355788

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil...

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Revue générale du droitMar 8, 2013

Droit français, QPC, Droit constitutionnel, Roxane Jurion

Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en...

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Roxane JurionFév 25, 2013

Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Le geste de chirurgie réparatrice et l’information sur les risques liés aux suites opératoires

Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...

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Sophie Hocquet-BergFév 22, 2013

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Maëlle Perrier

L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône

En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre...

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Maëlle PerrierFév 20, 2013

Logo Tribunal des conflits
Droit administratif général, Tribunal des conflits

Tribunal des conflits, 18 février 2013, Société LOCAM, numéro C3894, mentionné aux tables

Vu, enregistrée à son secrétariat le 17 octobre 2012, la lettre par laquelle la garde des Sceaux,...

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Revue générale du droitFév 18, 2013

books on brown wooden shelf
Divers, admin

Liste des auteurs

  Docteur en droit public. Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Chaire de droit public français,...

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adminFév 17, 2013

Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Sophie Hocquet-Berg

Pas de lien causal entre un accident vasculaire cérébral et une surveillance neurologique non conforme aux règles de l’art

Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour...

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Sophie Hocquet-BergFév 15, 2013

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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