Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême...
lfoerMai 1, 2013
Droit français, Référés, Divers, Droit public, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, Roxane Jurion
Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil
Conseil d'État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon 2ème et...
Le caractère législatif de l’adage Interpretatio cessat in claris en droit français des contrats
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
Le code de procédure civile et les maximes
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d'Etat avait à connaître d'un pourvoi exercé contre une ordonnance par laquelle le juge...
Conseil d’Etat, SSR., 25 mars 2013, Département de l’Isère c. PL Favier, requête numéro 364950
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2013 au...
Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique.
Le travail de mise en ordre et d'explication de la jurisprudence administrative continue. Saisi...
Conseil d’Etat, Section, 8 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique, requête numéro 355788
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Sophie Hocquet-Berg
Le geste de chirurgie réparatrice et l’information sur les risques liés aux suites opératoires
Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône
En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre...
Tribunal des conflits, 18 février 2013, Société LOCAM, numéro C3894, mentionné aux tables
Vu, enregistrée à son secrétariat le 17 octobre 2012, la lettre par laquelle la garde des Sceaux,...
