Le code de procédure civile et les maximes
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2...
Sylvie Pierre-MauriceAvr 13, 2013
Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par...
Conseil d’Etat, SSR., 25 mars 2013, Département de l’Isère c. PL Favier, requête numéro 364950
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2013 au...
Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique.
Le travail de mise en ordre et d’explication de la jurisprudence administrative continue....
Conseil d’Etat, Section, 8 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique, requête numéro 355788
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le geste de chirurgie réparatrice et l’information sur les risques liés aux suites opératoires
Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône
En l’espace de deux années, le Conseil d’Etat a redessiné les contours de la loi du 9 décembre...
Tribunal des conflits, 18 février 2013, Société LOCAM, numéro C3894, mentionné aux tables
Vu, enregistrée à son secrétariat le 17 octobre 2012, la lettre par laquelle la garde des Sceaux,...
Liste des auteurs
Docteur en droit public. Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Chaire de droit public français,...
Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Pas de lien causal entre un accident vasculaire cérébral et une surveillance neurologique non conforme aux règles de l’art
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le radiologue doit délivrer une information sur les résultats de l’examen adaptée à la personnalité et l’état du patient
Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...
Entrée en vigueur de la circulaire Taubira relative à la délivrance des certificats de nationalité française
Le 23 janvier 2013, une circulaire est adressée par la garde des Sceaux, Madame Taubira, aux...
Faute de la victime et responsabilité du fait des actes administratifs illégaux : les sangliers n’y sont pour rien !
Toute illégalité commise par l’administration est fautive. Tel est le principe, classique,...
