Avant-propos à l'édition électronique L'Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection "Droit fondamental". Le professeur Autexier, notre prédécesseur à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre, a consacré sa riche activité de professeur au développement du Centre … [Read more...]
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes … [Read more...]
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter (Produzent) seine Idee der Öffentlichkeit vorstellt, um diese dann durch die interessierten Personen (Backer) finanzieren zu lassen. Was zunächst nach Aktien- oder Fondsinvestment klingt, findet heute auf speziellen Internetplattformen statt, wo die Projekte einer großen … [Read more...]
Abréviations
TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AbgGAbgeordnetengesetz [Loi relative au statut des membres du Bundestag] AEAPAnnuaire européen d'administration publique AFDIAnnuaire français de droit international AIJCAnnuaire international de justice constitutionnelle AJDAActualité juridique droit administratif ALRPreußisches Allgemeines Landrecht [Code général prussien … [Read more...]
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil … [Read more...]
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne
Aspects comparatifs au regard de l’affaire Lambert
A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice Heiko MAAS a annoncé en janvier 2014 son intention de lancer d’ici la fin de l’année une réflexion sur ce sujet, devant mener à la rédaction d’un projet de loi ((V. l’article „Maas will Sterbehilfe-Gesetz ohne Fraktionszwang“ dans … [Read more...]
Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?
Note sous Cour constitutionnelle fédérale, 17 septembre 2013, décision n° 2 BvR 2436/10, 2 BvE 6/08
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesverfassungsschutzamt). En 1949, lors de la rédaction de la constitution allemande, … [Read more...]
Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini
Note sous Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG), 11 septembre 2013 (BVerwG 6 C 25.12)
Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG) a rejeté le recours d'une élève de confession musulmane contre le jugement du Tribunal de Kassel qui lui prescrivait d'assister aux cours de natation scolaire … [Read more...]