Revue générale du droit

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Archives for 2017

Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II

Chapitre II: Les intervenants à l'instance

Chapitre II : Les intervenants à l'instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent intervenir à l’instance (Section 1) au soutien de certaines conclusions adressées à la juridiction. D’autres … [Read more...]

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 06 octobre 2017, Société CEGELEC Perpignan, 395268, Publié au recueil Lebon

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société CEGELEC Sud-ouest a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser la somme de 150 397,21 euros HT assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'annulation par le juge du … [Read more...]

CC, n°2017-660 QPC, 6 octobre 2017, Société de participations financière [Contribution de 3 % sur les montants distribués]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 10 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 399757 du 7 juillet 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la société de participations financière par Me Nicolas Jacquot, avocat au barreau de Paris. Elle a été … [Read more...]

Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I

Chapitre I- Les parties à l'instance

Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas les seuls participants au procès. Outre ceux-ci, comme cela a déjà été dit, il y a le juge. Mais encore doit-on … [Read more...]

Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 1– Section 2

Chapitre 1. Le vote : techniques et analyses – Section 2. Une approche analytique du vote : les modèles explicatifs du vote

Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Section 2. Une approche analytique du vote : les modèles explicatifs du vote L’objectif visé par les modèles explicatifs du vote est d’expliquer pourquoi telle catégorie de la population vote pour tel parti politique. En plus de cette recherche d’explication a posteriori du vote, un aspect … [Read more...]

CE, 29 septembre 2017, requête numéro 401679

Conseil d'État N° 401679    ECLI:FR:CECHR:2017:401679.20170929 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème - 5ème chambres réunies M. Pierre-François Mourier, rapporteur M. Frédéric Dieu, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du vendredi 29 septembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … [Read more...]

Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 1– Section 1

Chapitre 1. Le vote : techniques et analyses – Section 1. Une approche technique du vote : les modes de scrutin

Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition TITRE II: Les comportements électoraux L’étude des comportements électoraux est un objet central de la science politique. Cette analyse peut être divisée en deux parties qui peuvent être étudiées séparément en examinant, d’une part, les opérations relatives au vote (chapitre 1) et, d’autre part, … [Read more...]

Contentieux administratif– Première Partie– Titre I– Chapitre II

Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative

CHAPITRE II - LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 160. Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence juridictionnelle revêt une importance cruciale pour la procédure juridictionnelle administrative. C’est à présent une chose trop … [Read more...]

CE, 7ème – 2ème chambres réunies, 22 septembre 2017, Général Christian Piquemal, req. n°404921

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 7 novembre 2016 et les 7 février, 22 juin et 1er septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de … [Read more...]

CE, 20 septembre 2017, requête numéro 401294, Association Enerplan

Conseil d'État N° 401294    ECLI:FR:CECHR:2017:401294.20170920 Inédit au recueil Lebon 9ème - 10ème chambres réunies M. Bastien Lignereux, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET, avocats lecture du mercredi 20 septembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte … [Read more...]

Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I

Chapitre I- L'organisation de la juridiction administrative

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille … [Read more...]

Approche empirique de la science politique–Titre I– Chapitre 2

Chapitre 2: Spécificités du travail dans le champ politique

Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Chapitre 2: Spécificités du travail dans le champ politique Dans le cadre des démocraties, une conception particulière du travail a longtemps prévalu qui consistait à ce que les fonctions politiques exercées soient à la fois bénévoles et temporaires. Cette conception a, peu à peu, laissé la place … [Read more...]

15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme

L'UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à l'ENS Rennes un colloque de recherche sur le thème de « La Réforme ». Cela recouvre un grand nombre de problématiques, du concept de réforme aux réformes futures en passant par une étude des réformes passées. L’objectif est d’avoir une approche … [Read more...]

Conseil constitutionnel, 15 septembre 2017, décision numéro 2017-655 QPC

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 juin 2017 par le Conseil d'État (décision n° 409568 du 28 juin 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. François G. par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été … [Read more...]

CJUE, GC, 12 septembre 2017, Autriche contre Allemagne, Aff. n°C-648/15

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 12 septembre 2017 « Article 273 TFUE – Différend entre États membres soumis à la Cour en vertu d’un compromis – Fiscalité – Convention bilatérale tendant à prévenir la double imposition – Imposition des intérêts de valeurs mobilières – Notion de “créances avec participation aux bénéfices” » Dans l’affaire C‑648/15, ayant pour objet une … [Read more...]

Contentieux administratif- Chapitre introductif

Chapitre introductif 1. Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il ne faut pas – il ne faut plus – occulter ce fait très simple : les deux expressions ne se recoupent … [Read more...]

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