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Chroniques

Chronique de droit administratif français et comparé121
Chronique de droit des affaires2
Chronique de droit public financier7
Chronique de droit des libertés8
Chronique de droit constitutionnel2
Chronique de Matière pénale5
Chronique de droit de l'Union9
Chronique de l'informatique juridique1
Chronique de contentieux administratif5
Chronique des juridictions administratives de l'Est17
Chronique de droit civil22
Chronique droit et culture populaire3
Chronique de droit de la responsabilité médicale5
Chronique de droit public économique et contrats publics5

Drapeaux tchéchène et polonais
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma

Le réfugié-demandeur, un nouveau sujet du droit d’asile

 Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...

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Giacomo RomaNov 21, 2013

Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Sur l’intensité du contrôle des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics

‘Une série d’arrêts concordants intervenus depuis quelques années conduit à se...

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Philippe CossalterNov 14, 2013

Ruine
Chronique de droit administratif français et comparé, Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire

Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre...

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Philippe CossalterNov 12, 2013

Vignes
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats administratifs, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Spl et exception in-house : le Conseil d’Etat applique la jurisprudence communautaire

Le 6 novembre 2013 voit le prononcé de trois très belles décisions de sous-section du Conseil...

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Philippe CossalterNov 8, 2013

Forçats
Chronique de droit administratif français et comparé, Responsabilité, Activités administratives, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien

Le Conseil constitutionnel a récemment rejeté une question prioritaire de constitutionnalité...

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Philippe CossalterNov 3, 2013

Mangrove
Chronique de droit administratif français et comparé, Identification, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les avis « non conformes » du CSM sont des actes administratifs faisant grief

Le Conseil d’Etat, par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2013 (Conseil...

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Philippe CossalterNov 1, 2013

Chronique de droit administratif français et comparé, Identification, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin

Les nouvelles fonctions non juridictionnelles du juge administratif

Par deux décision d’inégale importance, le Conseil d’Etat en moins de dix jours a...

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Revue générale du droitOct 27, 2013

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Droit public, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, tifine

Précisions sur le droit à pension des agents publics contaminés par le virus de l’hépatite C

A l’occasion d’un arrêt Ministre de la Défense du 7 octobre 2013 le Conseil d’Etat apporte...

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Pierre TifineOct 25, 2013

Passeport
Chronique de droit administratif français et comparé, Retrait, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs

Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment...

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Philippe CossalterOct 22, 2013

Egalité devant le service public, Constitution, Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Egalité des sexes, inégalité des textes

La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...

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Philippe CossalterOct 20, 2013

Escalier du Conseil d'Etat
Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé

Responsabilité pour refus de concours de la force publique : modalités de présentation de la demande indemnitaire

  Le contentieux de la responsabilité de l’état pour refus de concours de la force...

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Revue générale du droitOct 19, 2013

Tribunal administratif de Besançon
Fonction publique, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon

Vers un contrôle normal des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics ?

Fonction publique – Discipline – Contrôle de la gravité de la sanction disciplinaire infligée à un...

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TA BesançonOct 17, 2013

CAA de Nancy
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Notion de risque de fuite en cas d’octroi d’un délai de départ volontaire

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS  335-03-02 – Notion de risque de fuite en cas...

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CAA de NancyOct 14, 2013

CAA de Nancy
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Déclaration de projet, modification du PLU et compétences communales

PLAN D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 68-01-01-01-02 – Modification et révision des plans locaux...

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CAA de NancyOct 11, 2013

Lac Saint-Point
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme

Procédure-délais de recours-déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité d’un...

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TA BesançonOct 10, 2013

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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