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B. La confirmation de l’implantation de la notion

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La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France

125 • L’influence des deux juges européens et le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » a amené certaines crispations et critiques en France eu égard à des conséquences procédurales et substantielles non négligeables. Si le dialogue et le temps des influences réciproques l’emportent aujourd’hui, cela n’a pas été sans heurts. Au moment … [Read more...]

B. Des droits fondamentaux placés en dessous des droits garantis par le législateur en France

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La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France

192• En France, la protection des droits et libertés a une histoire, « qui, à l’inverse des généralités pieuses, met en lumière un parcours complexe, sinueux, fruit de conjonctures politiques singulières et où les effets du hasard paraissent plus faciles à discerner que les progrès de la Raison dans l’histoire » (J.-M. Denquin, « Des droits fondamentaux à l’obsession … [Read more...]

Section 2. La formalisation de la protection des droits fondamentaux : l’avènement du « pouvoir juridictionnel »

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La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France

162 • C’est à travers une conception particulière du rôle joué par le législateur que, dans le contexte de la fin du XVIIIème siècle, on a été conduit à répondre à la question fondamentale du moyen devant permettre d’assurer la protection effective des droits et libertés alors nouvellement consacrés. C’est la loi, parce qu’elle est sacralisée par les philosophes des lumières et … [Read more...]

B. Le nouvel équilibre des pouvoirs permettant la préservation des droits et libertés

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La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France

282• La séparation des pouvoirs est avant tout, à l’origine, un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir les droits et libertés. C’est la combinaison de la règle de la spécialisation (l’Etat exerce ou doit exercer trois activités : il fait la loi, il l’exécute et il tranche les litiges. Il a donc trois fonctions, législative, … [Read more...]

§2. Le retour en force du « juge » et l’avènement du nouvel équilibre des pouvoirs préservant les droits et libertés

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La liberté guidant le peuple - Symbole des libertés fondamentales en France

233• Si le principe de légalité a dominé tout le XIXème siècle en France, il va faire l’objet, au XXème siècle, sous couvert de dépassement de « l’Etat légal » par « l’Etat de droit », d’une remise en cause progressive qui va bouleverser l’agencement des pouvoirs censé protéger les droits et libertés. La puissance législative illimitée, favorisée par la représentation idéalisée … [Read more...]

L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe

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L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution à titre posthume d’une décoration. En effet, Samuel Patty a été fait après sa mort chevalier de l’ordre de la … [Read more...]

Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel

Note sous CE, 11 avril 2019, n° 425063, Association Les Amis de la Terre

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« Efforcez-vous d’entrer par la porte étroite. Car je vous le dis, beaucoup chercheront à entrer et ne le pourront pas… ». Cette parabole de la porte étroite, tirée du verset 24 du chapitre 13 de l’Évangile de Jésus-Christ selon Saint-Luc, la doctrine constitutionnaliste se l’est appropriée afin de désigner « les textes, mémoires, consultations, argumentaires provenant de … [Read more...]

Permettre au Parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective

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Lors du discours prononcé le 1er octobre 2020 à la suite de sa réélection, le président du Sénat, Gérard Larcher, a affirmé la nécessité de « réfléchir à une procédure (…), qui permette au Parlement de saisir le juge administratif lorsqu’un décret d’application manque à l’appel » … [Read more...]

Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière

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Portrait d'Edouard Laferrière

Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif … [Read more...]

Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir

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Portrait d'Edouard Laferrière

I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une autorité à prendre une décision, à faire un acte non compris dans ses attributions. La nullité résultant de l'incompétence est d'ordre public ; elle peut être prononcée d'office par le Conseil d'État, même si la requête a omis de l'invoquer (1. Conseil d'État, 27 février 1880, commune … [Read more...]

Chapitre II – Actes de gouvernement

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Portrait d'Edouard Laferrière

Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes d'administration ; plusieurs sont des actes de gouvernement, et échappent, à ce titre, à tout recours devant la juridiction contentieuse. Celle-ci n'est en effet instituée que pour juger les décisions de l'autorité administrative, non celles de l'autorité gouvernementale qui ne relève que … [Read more...]

Le système sanitaire français est-il centralisé ?

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Carte de France - Image gratuite Pixabay

A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la centralisation du système sanitaire français, laquelle serait à l’origine de blocages, de lenteurs et de dysfonctionnements. Si un bilan critique pourra être dressé à la fin de la crise, on peut dès aujourd’hui s’interroger sur la réalité de cette centralisation. Juste avant de le faire, … [Read more...]

L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République

Du service  de la Maison d’un chef d’État parlementaire au pilotage du gouvernement

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Palais de l'ELysée

« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c’est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l’ordre, la sanction de mes subordonnés, c’est moi et personne d’autre». ((Allocution du Président de la République Emmanuel Macron, à la Maison de l’Amérique latine à Paris devant … [Read more...]

Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?

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Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité patrimoniale organisé par l’association des étudiants du Master 2 Ingénierie du Patrimoine de l’Université Toulouse 1 Capitole. Le style oral de l’intervention a été conservé. Les 20 ans du Pacte Civil de Solidarité, fêtés le 15 novembre 2019, invitent une nouvelle fois à … [Read more...]

La filiation de la mère d’intention en droit positif

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Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois, les personnes qui ne parviennent pas à procréer naturellement ont recours à une mère porteuse. Cette femme, … [Read more...]

Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

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Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à la bioéthique, conduisent à s’interroger sur l’évolution de la conception de la personne humaine, face aux progrès techniques et scientifiques. En effet, c’est la manière de former l’être humain, mais aussi la manière d’envisager l’être humain qui sont … [Read more...]

De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles

Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy e.a. n° 425981, 425983, 428162

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Par trois décisions d'assemblée du 24 décembre 2019, rendues sur les conclusions de Marie Sirinelli, le Conseil d'Etat a consacré le principe de la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconstitutionnelles. L'évolution était inévitable; elle était attendue et l'inscription de ces trois affaires à l'audience de l'assemblée du contentieux du 13 décembre 2019 ne laissait … [Read more...]

La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?

Publié en avant-première de : X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2020

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Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, organisé dans le cadre de l’Institut Maurice Hauriou et de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés à Toulouse, les 17 et 18 janvier 2019. X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut … [Read more...]

La gestation pour autrui en droit pénal français

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Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois qualifiée de « maternité de substitution », de « maternité pour autrui » ou de « tourisme … [Read more...]

Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste

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Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. « Ce que j’ai fait, je te le jure, jamais aucune bête ne l’aurait fait » (A. de Saint-Exupéry, Terre … [Read more...]

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Christophe De Bernardinis

Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine (Metz)

Matthias Martin

Maître de conférences en droit privé (Univ. Limoges, OMIJ, EA 3177, F-87000 Limoges, France), spécialiste en droit de la phaléristique et membre de la Société des Amis du Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.

Maxime Charité

ATER en droit public à l'Université d'Orléans

Olivier Renaudie

Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Edouard Laferrière

Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.

Anne-Lise Madinier

Docteure en droit public au Centre de Droit Economique et du Développement de l’Université Via Domitia de Perpignan

Quentin Guiguet-Schielé

Maître de conférences Institut de Droit privé (EA 1920) Université Toulouse 1 Capitole

Marjorie Brusorio-Aillaud

Maitre de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Toulon. Co-responsable d'une licence professionnelle "Métiers du droit social" et d'un Master II "Contrats et entreprise". Auteur d'articles et d'ouvrages en droit des obligations et de la famille.

Mélanie Jaoul

Maîtresse de conférences, Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier ; Chercheuse associée au CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit (CERMUD), Faculté des Affaires internationales du Havre

Joël Andriantsimbazovina

Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole Co-responsable de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés (UTELIB) Co-directeur du Master 2 Droit des Libertés Responsable des programmes Intégration et Droits de l’Homme dans les Espaces de Libertés (IDHEAL) et Amphis des Libertés au sein de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet Europe – Capitole

Camille LEROY

Docteur en Droit, Faculté de Droit de Toulon Centre d'études et de recherche sur les contentieux

Maxime Lei

Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne-Sud - Lab-LEX (EA7480)

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