Droit français

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici

Délimitation de la notion d’aide d’État

Initalement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises

Initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, David Bosco

Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

David BoscoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, BIJUS, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Laure Merland

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Catherine Prieto

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Julie Zoughi

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Article initalement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Julie ZoughiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques, Elsa Bartoli

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Contrats publics, Revue générale du droit, Philippe Cossalter

Offre anormalement basse et transferts de salariés

Dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel, le candidat évincé reprochait au pouvoir...

Philippe CossalterMai 1, 2012

Droit français, Droit public, Contrats publics, Revue générale du droit, Revue générale du droit

Notion de candidat évincé et recours « Société Tropic »

La Haute juridiction expose sans ambiguïté que la notion de concurrent évincé se démarque...

Revue générale du droitMai 1, 2012

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Délimitation de la notion d’aide d’État

L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises

Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence

Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Offre anormalement basse et transferts de salariés

Notion de candidat évincé et recours « Société Tropic »

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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