Le recours pour excès de pouvoir et la violation de la loi
La décision de cet arrêt est très raisonnable en soi, mais on se demande s’il n’y aurait pas eu...
Maurice HauriouFév 19, 2014
Droit public
Responsabilité de l’Administration pour risque : la consécration de la théorie du risque professionnel
On peut dire que, par cette décision, le Conseil d’Etat consacre la théorie du risque...
Nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du conseil de préfecture
Cette décision demande à être interprétée avec prudence. Sur des canaux et sur des rivières...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant l’un de ses actes
Une décision sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir lorsqu’il est intenté par...
Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA
Le grand port maritime de la Martinique avait engagé une procédure adaptée concernant un marché de...
L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois...
Contentieux administratif, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est
Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension
54-01-04 54-01-05-01 54-07 Procédure – Pouvoirs et devoirs du juge – Justification de la qualité...
La recevabilité du recours d’un contribuable contre une délibération du conseil municipal intéressant les finances de la commune
La décision par laquelle le Conseil d’Etat admet la recevabilité du recours du simple contribuable...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Affaire Dieudonné : un cas d’école (3)
[ Version à jour au 9 février 2015 En raison de la brûlante actualité du sujet, et des...
La compétence du Conseil d’Etat pour connaître d’une demande d’indemnité formée contre une commune par un fonctionnaire municipal révoqué
Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17;...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Quand le recours juridictionnel déclenche le délai de recours (baroud d’honneur pour la contribution pour l’aide juridique)
Par une décision du 11 décembre 2013 (Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête...
Limites des pouvoirs de police en temps de guerre
Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les...
La délicate question de la prise en charge des enfants autistes
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des...
La distinction de la force majeure et du cas fortuit
Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou...
Chronique de droit administratif français et comparé, Responsabilité, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics
Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l’un des plus abondants, et...
