L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...
Les décisions de jurisprudence sur les concessions d’embranchement et sur les raccordements entre...
L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...
Voilà une affaire d’impenses pour amélioration et aménagement d’un palais...
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...
Antoine Singlin enseignait à Pascal que « la plus grande charité envers les morts est de faire ce...
Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil...
Le Conseil d’Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
Le Conseil d’Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe...
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au...
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
