Table des matières

Circulaires, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) requête numéro 354635, publié au recueil

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...

Revue générale du droitDéc 12, 2012

Circulaires, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2011...

Revue générale du droitDéc 12, 2012

Divers, Colloques, Revue générale du droit

6 décembre 2013: Le contrat au service des politiques publiques

Le 6 décembre 2013, l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) et le...

Revue générale du droitDéc 6, 2012

Fonction publique, Chronique de droit administratif français et comparé, admin

Période d’essai et renouvellement du contrat d’un agent public non titulaire

Par une décision du 26 novembre 2012, Mme Cindy B., requête numéro 347575, le Conseil d'Etat...

adminNov 30, 2012

Droit administratif général, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret

Le titre de la présente note peut être trompeur, parce qu'il est tronqué. Le Conseil d'Etat a...

lfoerNov 28, 2012

Divers, Colloques, Revue générale du droit

21 novembre 2013: Principe de transparence et justice constitutionnelle

Le CDPC organise, le 21 novembre prochain, sa troisième conférence-débat d’un cycle sur le thème...

Revue générale du droitNov 21, 2012

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire

Le Conseil d'Etat, par un avis contentieux du 14 novembre 2012 (Conseil d'Etat, 14 novembre 2012,...

lfoerNov 20, 2012

Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Aucune faute imputable à un obstétricien qui ne décèle pas un retard important de développement du foetus

Contexte : Si le décès d’un enfant est toujours un drame, cet arrêt rendu le 26 septembre 2012...

Sophie Hocquet-BergNov 20, 2012

Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Indemnisation par l’ONIAM d’une victime vivant à l’étranger, contaminée par son époux qui lui a dissimulé sa séropositivité découlant d’une transfusion sanguine pratiquée en France

Contexte : Le dispositif d’indemnisation en cas de contamination par le VIH, mis en place...

Sophie Hocquet-BergNov 19, 2012

Droit administratif général, Contentieux administratif, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale

Dans une décision du 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755 (sera...

lfoerNov 18, 2012

Droit administratif général, Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, SSR., 14 novembre 2012, M. Louis A., requête numéro 361541, publié au recueil

Vu le jugement n° 1001996-1002283 du 19 juillet 2012, enregistré le 1er août 2012 au secrétariat...

Revue générale du droitNov 14, 2012

Droit administratif général, Responsabilité, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

De la responsabilité pour faute de l’OFPRA

Le Conseil d'Etat a rendu le 12 novembre 2012 un avis sur les modalités d'engagement de la...

lfoerNov 13, 2012

Fonction publique, Droit public, Chronique de droit administratif français et comparé, admin

Avancement des fonctionnaires exerçant des activités syndicales

Par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2012 (Conseil d'Etat, 29 octobre 2012,...

adminNov 5, 2012

Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie

Par un bel arrêt qui deviendra certainement un des "classiques" de la matière, le Conseil d'Etat a...

lfoerOct 30, 2012

Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin

Principe du contradictoire devant la Cour nationale du droit d’asile

Par une décision du 22 octobre 2012 (Conseil d'Etat, 22 octobre 2012, M. Savarbek B, requête...

adminOct 28, 2012

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Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) requête numéro 354635, publié au recueil

Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil

6 décembre 2013: Le contrat au service des politiques publiques

Période d’essai et renouvellement du contrat d’un agent public non titulaire

Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret

21 novembre 2013: Principe de transparence et justice constitutionnelle

Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire

Aucune faute imputable à un obstétricien qui ne décèle pas un retard important de développement du foetus

Indemnisation par l’ONIAM d’une victime vivant à l’étranger, contaminée par son époux qui lui a dissimulé sa séropositivité découlant d’une transfusion sanguine pratiquée en France

Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale

Conseil d’Etat, SSR., 14 novembre 2012, M. Louis A., requête numéro 361541, publié au recueil

De la responsabilité pour faute de l’OFPRA

Avancement des fonctionnaires exerçant des activités syndicales

Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie

Principe du contradictoire devant la Cour nationale du droit d’asile

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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