Les réformes universitaires en Allemagne et leur constitutionnalité Bien que l’enseignement soit de la compétence des Länder, la réforme des Universités allemandes soulève un problème juridique sur le plan fédéral. Sous la pression des mouvements étudiants de gauche, les Parlements des différents Länder ont modifié ou vont modifier les lois régissant l’organisation et le … [Read more...]
L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224
RDP 1969, p. 197-224
Cette première chronique de droit allemand sera complétée dans quelques mois par une seconde qui sera plus particulièrement consacrée à une présentation systématique des principales modifications du droit constitutionnel et du droit administratif allemand en 1968. La révision constitutionnelle du 24 juin 1968 sur l'état de crise (Notstand) est la dix-septième révision … [Read more...]
Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947
Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales, septembre 2018, p. 603.
Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à l’annulation de la même ordonnance, vous donneront l’occasion d’apporter d’utiles précisions sur la définition du critère du risque qui se trouve aujourd’hui au cœur de la définition du contrat de concession et plus précisément sur son application aux contrats dits de mobilier urbain … [Read more...]
Samuel Deliancourt
Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583
Extrait du Bulletin juridique des collectivités territoriales, mai 2018, p. 353.
Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie contemporaine, l’accès à un bâtiment public, en l’espèce une mairie ? Telle est la question à laquelle vous devrez répondre. M. C., qui habite la commune de Branche, et qui est également président de l’association « Sauvons la forêt de Branches », a été conduit en cette qualité et celle de … [Read more...]
Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité
Les implications juridiques de l’accord franco-allemand de mai 2025 reconnaissant le nucléaire à égalité avec les énergies renouvelables dans l’UE
En mai 2025, la France et l’Allemagne ont annoncé un accord historique plaçant l’énergie nucléaire sur un pied d’égalité avec les sources d’énergies renouvelables (EnR) au niveau européen ((Déclaration conjointe du Président de la République française et du Chancelier allemand, « Remettre à plat les relations franco-allemandes pour l’Europe, 7 mai 2025 … [Read more...]
Conseil National de la refondation, un échec du Droit ?
Ces dernières années, particulièrement depuis les années 1970, émerge la relative nouvelle notion de « démocratie participative », impliquant l’idée de « citoyenneté administrative » ((G. Dumont, La citoyenneté administrative, Thèse Paris 2, dact., 2002 ; V. Champeil-Desplats, « La citoyenneté administrative », in P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka, Traité de droit administratif, … [Read more...]
Conseil d’Etat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil
Le Conseil d'Etat; — Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre - Considérant que la délibération du 7 juillet 1898, par laquelle le conseil municipal de Poitiers a, sur le crédit de 10.000 fr., précédemment inscrit à son budget et approuvé par le préfet, attribué une somme de 9.500 francs à la Société coopérative de boulangerie “l'Union des travailleurs”, était une … [Read more...]
Conseil d’Etat 28 février 1902, Commune de Lhéry
Vu LA REQUÊTE présentée pour la comm. de Lhéry.... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté en date du 1er juin 1899, par lequel le préfet de la Marne a fixé à 180 francs la valeur locative du presbytère de Lagery, chef-lieu paroissial et il 49 fr. 28 centimes le contingent de la comm. de Lhéry pour sa contribution au logement du desservant … [Read more...]
Conseil d’Etat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1900, p. 358 25 mai. - 98.171, 98,649. Commune de Lavault-Sainte-Anne. Sieurs Fayolle et autres. -MM. Tardieu, rapp.; Romieu, e. du g.; Me de Lalande, av. Vu : 1° LA REQUÊTE pour la comm. de Lavaull-Sainle-Anne, les sieurs Fayolle et autres, exécuteurs testamentaires du sieur Pailhoi et lendanl à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour … [Read more...]
Migration-Intégration
10ème Rencontre franco-allemande pour le Droit public - Toulouse, 3 et 4 Novembre 2023
La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la 10ème rencontre franco-allemand pour le droit public qui a eu lieu à l'Université de Toulouse Capitole les 3 et 4 novembre 2023. Le Cercle franco-allemand pour le droit public regroupe des juristes universitaires allemands et français, qui nourrissent un intérêt particulier pour … [Read more...]
Integration und Identität
A. Einleitung Als wir das Thema dieses Vortrages festlegten, waren wir uns bewusst, dass es aktuell war. Aber wir konnten nicht ahnen, dass es im Oktober 2023 zu einem der brennendsten Themen in der Tagespresse und in der politischen Debatte werden würde. Sowohl in Frankreich als auch in Deutschland sind die Worte „Integration“ und „Identität“ heute mehr noch als früher zu … [Read more...]
Intégration et identité
A. Introduction Lorsque nous avons défini le thème de notre intervention, nous savions qu’il était déjà d’une actualité continue, mais nous ignorions qu’il deviendrait, au mois d’octobre 2023, l’un de sujets brûlants du quotidien. Tant pour la France que pour l’Allemagne, les mots « intégration » et « identité » sont devenus aujourd’hui, plus encore qu’hier, des incantations … [Read more...]
Préface
Actes de la 11e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public Toulouse 2023 - "Migration-Intégration"
Le présent ouvrage vise à rendre accessibles au public spécialisé les contributions du 11e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s'intéressent particulièrement à l'évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents … [Read more...]
Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“
Nicht erst seit diesem Jahr wissen wir, dass es in Deutschland wie in Frankreich gesellschaftliche Entwicklungen gibt, die sich als Integrationsprobleme bezeichnen lassen. Noch ist nicht alles geschafft, was zu schaffen wäre und als schaffbar bezeichnet wurde. ((Siehe zu Merkels „Wir schaffen das“ https://de.wikipedia.org/wiki/Wir_schaffen_das (alle Links wurden zuletzt … [Read more...]
Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“ – Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht
In weiter Ferne scheint der berühmte Satz „Wir schaffen das“ von Angela Merkel zu liegen, den sie im Zusammenhang mit der Integration syrischer Flüchtlinge in Deutschland im Spätsommer 2015 geäußert hat. Dieser Satz ging um die Welt, hat manchmal Hoffnung geweckt, aber auch zu Diskrepanzen mit Ländern geführt, welche – wie Frankreich – in Sachen Migrationspolitik weniger offen … [Read more...]
Entre intégration et exclusion des « étrangers » – l’approche du droit administratif français
Qu’elle semble loin la célèbre formule de la chancelière Angela Merkel, « Wir schaffen das », prononcée à propos de l’intégration en Allemagne des réfugiés syriens à la fin de l’été 2015. Elle avait pourtant fait le tour du monde, suscitant, de-ci, de-là, des espoirs et créant des décalages avec la politique de pays moins ouverts en matière d’immigration parmi lesquels la … [Read more...]
Integration und Identität
A. Wo steht Deutschland im Bereich der Integration bzw. Integrationspolitik? I. Deutschland als Einwanderungsland Bis auf wenige Ausnahmen sind in den letzten Jahrzehnten alle westlichen Industrieländer zu Einwanderungsländern geworden, die mehr oder minder ausgeprägte Integrationspolitiken verfolgen. ((Vgl. Sachverständigenrat deutscher Stiftungen für Integration und Migration … [Read more...]
Intégration et identité
Les passages correspondants ont été actualisés pour la présente publication. Mes grands remerciements pour la traduction française de ce texte vont au Dr. Maria Kordeva (LL.M.), Chaire de droit public français, Université de la Sarre. A. Où se situe l’Allemagne en matière d’intégration et de politiques d’intégration ? I. L’Allemagne comme pays d’immigration Ces dernières … [Read more...]
La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile
A. Le débat politique actuel sur l’asile et l’immigration en Allemagne Briser les tabous semble devenir de plus en plus acceptable dans le débat politique actuel en Allemagne sur ce qui est décrit comme la « crise de l’immigration ». Face à des communes surchargées par l'hébergement et par la prise en charge des réfugiés, certains demandent l'arrêt de l'immigration, l'expulsion … [Read more...]
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