18 octobre 2018: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel?




Le 18 octobre 2018 le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble accueillera des nombreux intervenants pour un colloque  sur la question de l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel. Thème: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel Date: Jeudi 18 octobre 2018 de 9h00 à 17h00 Lieu: Bâtiment Stendhal, Amphithéâtre 3, Rue […]


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21, 22 et 23 juin 2018: Les partis politiques




Le 4e Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 21, 22 et 23 juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université Lille sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, est consacré au thème: “Les parties politiques”. Labellisé par l’AFDC (Association française de droit constitutionnel), il est organisé […]


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Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif




Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème: “L’internationalisation du droit administratif: perspectives comparées”. 1. Généralités  Lieu: Salle des Conseils Escalier M – 2e étage, Aile Soufflot, 12, place du […]


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5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé




Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème “L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé”. Début 9 h. Accueil et ouverture par Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas. Téléchargez le programme en utilisant le lien […]


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12 et 13 avril 2018: Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics




Les 12 et 13 avril 2018, l’Université de Lorraine accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics“. Ce colloque est organisé par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE). 1. Les informations nécessaires Lieu : Faculté de droit de Metz, […]


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15 mars 2018: L’instruction dans le procès administratif




Le 15 mars 2018 une journée d’études, consacrée au thème: “L’instruction dans le procès administratif”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) sous la direction de Pascal CAILLE (Maître de conférences-HDR de droit public). La journée d’études aura lieu à l’Amphi 1, Faculté de droit de Metz, Ile […]


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Les 16 et 17 mars 2018: Droit public et patrimoine- le rôle du Conseil d’État




Les 16 et 17 mars prochains, respectivement au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., se tiendra un colloque intitulé “Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État”. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la […]


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Le 15 mars 2018- Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif




Le 15 mars 2018 la Cour administrative d’appel de Paris et la Cour d’appel de Paris organisent un colloque sur le thème “Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Inscriptions: pour les magistrats de l’ordre judiciaire secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr pour […]


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La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni




8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s’est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l’influence […]


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Le 2 février 2018: Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie




Le 2 février 2018 de 8h30 à 12h30, le SERDEAUT accueillera des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème: “Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie”. La conférence sera présidée par Mme le Professeur Sophie Nicinski et y participeront M. Frédéric Salat-Barroux et Mme Maria Kabanova, avocats au barreau de Paris. Lieu: Salle 1, […]


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Le 24 janvier 2018: le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens




L’Université de Picardie – Jules Verne et le Tribunal administratif d’Amiens organiseront le mercredi 24 janvier 2018 un colloque sur le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens. Organisation : Bertrand-Léo Combrade, Lucie Delabie et Didier Mésognon (Président du Tribunal Administratif d’Amiens) Contact pour les inscriptions : nathalie.deveze@u-picardie.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF […]


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Le 14, 15 et 16 septembre 2017: L’initiative de la loi




Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 6 septembre 2017, à l’aide […]


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Le 27 avril 2017: Le renouveau du service public hospitalier?




Le 27 avril 2017, l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Le renouveau du service public hospitalier?”. Lieu: Université Panthéon-Assas (Paris 2) Salle des Conseils 12, place du Panthéon 75005 Paris Inscription obligatoire – Contact : florence.nuk@cnrs.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Présentation: Le […]


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Recueil Dalloz offert




RECUEIL DALLOZ OFFERT Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) donne toute une collection composée de : – Recueil Dalloz intégral, relié, en bon état, de 1984 à 2009 (60 volumes) – Recueil Dalloz, non relié, depuis 2009 (7 boites d’archives) – La 2e édition du “Nouveau Répertoire de droit” publié par […]


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Le 11 mai 2017- Les services départementaux d’incendie et de secours: Entre sécurité intérieure et réforme territoirale




Le 11 mai 2017 une journée d’études, consacrée au thème: “Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation ET de l’État (IRENEE) sous la direction du Professeur Olivier Renaudie. La journée d’études aura lieu à l’Amphithéâtre AR06, Campus Carnot/Ravinelle, […]


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Le 17 et 18 novembre- La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde




Le 17 et 18 novembre un colloque, consacré au thème: “La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde- Représentations, encadrements et pratiques”, est organisé par l’Institut National d’Études Démographiques (INED), École de Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas et le Muséum National d’Histoire Naturelle Téléchargez […]


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Du 1er au 3 décembre 2016: Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel




Du 1er au 3 décembre la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc accueillera des nombreux intervenants pour un séminaire consacré au thème: “Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Thème: La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée […]


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16 septembre 2016: La réforme du droit des contrats




La faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, accueillera le vendredi 16 septembre 2016 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 à l’Amphithéâtre Le Moigne, des nombreux intervenants pour une journée de formation consacrée au thème: “La réforme du droit des contrats: Quels enjeux pratiques?” L’inscription est obligatoire: Pour les enseignants-chercheurs et […]


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7 octobre 2016: L’éphémère, objet de droit




La faculté de droit de l’Université d’Avignon en association avec le Théâtre du Chêne Noir (Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe – Salle 2E07) accueillera le vendredi 07 octobre 2016  de 9h30 à 17h00 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “L’éphémère, objet de droit”. Téléchargez le programme en utilisant le lien […]


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31 mars et 1er avril 2016- Droit des transports et principes fondamentaux




L’Université Toulouse 1 Capitole accueillera le jeudi 31 mars et le vendredi 1er avril 2016, sous la direction scientifique de S. Mouton et C. Paulin, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Droit des transports et principes fondamentaux”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Informations pratiques: Date limite d’inscription: Le […]


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